Actualisé 31.10.2013 à 14:24

ParisDominique Reyl inculpé dans l'affaire Cahuzac

Dominique Reyl, fondateur de la banque suisse Reyl, a été inculpé à Paris pour blanchiment de fraude fiscale, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

L'ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac lui avait confié la gestion de son compte caché à l'étranger. Mardi, son fils François Reyl, actuel directeur général de la banque basée à Genève, avait été mis en examen pour le même motif par les juges d'instruction du pôle financier parisien, Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire.

François et Dominique Reyl étaient convoqués mardi et mercredi pour répondre aux questions des juges d'instruction, qui ont déjà mis en examen Jérôme Cahuzac pour «fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et faux». Dans ce dossier, son épouse Patricia Cahuzac, avec qui il est en instance de divorce, est également mise en examen pour «fraude fiscale» et «blanchiment de fraude fiscale».

Début octobre, le gestionnaire de fortune de l'ancien ministre, Hervé Dreyfus, avait été lui aussi mis en examen, pour complicité de blanchiment de fraude fiscale, a ajouté la source judiciaire qui confirmait une information du «Monde».

Contrôle judiciaire

Fondateur de l'établissement en 1973, Dominique Reyl est, depuis 2008, président du conseil d'administration de Reyl & Cie. Tout comme pour son fils, son contrôle judiciaire prévoit qu'il a interdiction d'entrer en contact avec les clients de Reyl France, sur le territoire national ou à l'étranger, a précisé la source judiciaire.

La banque n'a pas souhaité réagir jeudi. Mardi soir, après l'audition de François Reyl, elle s'était dite «sereine» et affirmait avoir démontré «qu'elle a agi en conformité avec les législations et réglementations qui lui sont applicables» en Suisse.

Contacté par l'AFP, l'avocat de Dominique Reyl, Me Pierre Cornut-Gentille, n'a pas souhaité faire de commentaire. Selon le Code pénal, le blanchiment peut notamment se caractériser par le fait d'apporter un concours au placement ou à la dissimulation du produit d'un délit. Il est puni de cinq ans de prison et 375'000 euros d'amende (463'000 francs).

Espionnage économique

La banque fait l'objet d'une autre enquête pour «blanchiment de fraude fiscale», également menée par les juges van Ruymbeke et Le Loire. Cette seconde enquête avait été ouverte après les déclarations, le 18 avril devant les magistrats, d'un ancien cadre de Reyl, Pierre Condamin-Gerbier, interrogé comme témoin dans l'affaire Cahuzac.

Ancien responsable de l'UMP en Suisse, M. Condamin-Gerbier avait également affirmé disposer d'une liste d'une quinzaine de noms d'ex-ministres ou actuels ministres français détenteurs d'un compte en Suisse.

La banque Reyl a déposé plainte contre son ancien cadre pour vol, falsification de document et violation du secret professionnel et commercial. Soupçonné d'espionnage économique, M. Condamin-Gerbier a été arrêté en Suisse le 5 juillet et placé en détention provisoire pendant plusieurs semaines.

Depuis cette arrestation, son avocat a démenti l'existence d'une liste d'hommes politiques français ayant un compte en Suisse.

Jérôme Cahuzac a reconnu avoir ouvert un compte crédité de 685'000 euros (845'0000 francs) en 1992 chez UBS avant d'en confier la gestion à Reyl. Le ministre français a démissionné en mars, emporté par ce scandale. Il a affirmé avoir transféré ses avoirs chez Reyl de la Suisse vers Singapour à l'automne 2009. (ats)

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