Suisse: Douze semaines avant de connaître le sexe du bébé
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SuisseDouze semaines avant de connaître le sexe du bébé

Les futurs parents devraient patienter trois mois avant de connaître le sexe de leur enfant.

Les futurs parents devraient patienter douze semaines avant de savoir s'ils attendent une fille ou un garçon, pour éviter tout avortement dû au sexe. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation une révision de la loi sur l'analyse génétique humaine. Il y propose aussi de réglementer les tests génétiques non médicaux.

Le projet veut couper l'herbe sous le pied de ceux qui effectuent des tests non invasifs dès la 9e semaine de grossesse, et qui ont encore le temps d'avorter avant la limite légale des douze semaines. La loi, qui proscrit une détermination du sexe à cette fin, peut donc être contournée.

Le Conseil fédéral veut adapter la législation aux progrès techniques récents. Depuis près de trois ans, des tests sanguins permettent d'inspecter le patrimoine héréditaire du futur bébé, par exemple la trisomie 21 ou le sexe. Ils sont pratiqués à un stade très précoce, et sans risques.

Le gouvernement suit les recommandations du Parlement. Les députés et sénateurs avaient réclamé en septembre un durcissement des exigences en matière d'analyses prénatales précoces. Ils entendent réduire les risques d'abus, même si les interruptions volontaires de grossesse (IVG) liées au sexe se limitent à des cas isolés en Suisse.

Tests génétiques davantage réglementés

Le Conseil fédéral compte en outre agir dans le domaine des autres tests génétiques, devenus facilement accessibles ces dernières années. Il propose d'élargir la réglementation à ceux qui ne sont pas utilisés à des fins médicales, mais qui permettent par exemple d'évaluer une prédisposition sportive, d'améliorer son alimentation ou d'établir son origine ethnique.

Ces examens pourront être vendus ailleurs que dans les hôpitaux et les cabinets médicaux. Les pharmacies pourront les proposer.

Mais les laboratoires chargés des analyses devront montrer patte blanche pour obtenir une autorisation. En cas d'infraction, la justice pourra poursuivre non seulement les professionnels, mais aussi les particuliers.

Une certaine catégorie d'examens pourra être remise directement aux clients, également via Internet. Les consommateurs pourront déterminer librement la couleur de leurs yeux ou de leurs cheveux, ou procéder à des analyses de leur perception gustative. Les laboratoires concernés ne seront pas surveillés, mais devront respecter la protection des données.

Choisir ce que l'on désire savoir

Le projet s'arrête par ailleurs sur les informations dites supplémentaires, récoltées lors des tests génétiques, mais pas nécessaires au but premier de l'analyse. Ces données indiquent par exemple des prédispositions à certaines maladies survenant des années plus tard.

Le Conseil fédéral propose que, dans le cas où l'examen s'effectue dans le domaine médical, le patient puisse choisir les informations qu'il souhaite connaître et celles qu'il préfère ignorer. Il veut en revanche interdire la communication de ces données supplémentaires dans le cas d'analyses génétiques accomplies en dehors du secteur des soins.

La procédure de consultation s'achève le 26 mai.

(ats)

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