Vatican - Droit canon: un article condamnant vraiment la pédophilie
Publié

VaticanLa pédocriminalité intègre le droit de l’Eglise

Le Saint-Siège a présenté ce mardi un remaniement assez profond de l’un des sept livres de son «droit canon» de 1983.

Le pape avait convoqué en 2019 pour la première fois les victimes au Vatican. 

Le pape avait convoqué en 2019 pour la première fois les victimes au Vatican.

AFP

L’Eglise catholique a inscrit mardi dans son code législatif interne un article explicite sur les crimes sexuels commis par des prêtres contre des mineurs, un ajout réclamé de longue date par les victimes de pédophilie.

Le Code de droit canonique actuel prévoit de punir les abus sexuels commis par le clergé contre les mineurs sous le simple intitulé du non-respect du sixième commandement de la Bible ("tu ne commettras pas l’adultère"). Or, cette formulation axée sur le non-respect du célibat était dénoncée comme désuète, voire obscure en terme de justice civile, au regard de l’avalanche de scandales de pédophilie dévoilés ces dernières années au sein de l’Eglise.

Le Vatican a présenté mardi un remaniement assez profond de l’un des sept livres de son «droit canon» de 1983, qui contient les sanctions pénales de l’Eglise catholique, changements qui entreront en vigueur en décembre.

Clarté et gravité

La nouvelle clarté juridique apportée à la grave question des crimes sexuels sur mineur ressort comme l’une des nouveautés phares.

Dans une section intitulée «délits contre la vie, la dignité et la liberté humaines», le droit canon comprend désormais «un délit contre le sixième commandement du Décalogue avec un mineur ou une personne habituellement affectée d’un usage imparfait de la raison ou avec une personne à laquelle le droit reconnaît une protection similaire».

Sera également punie toute personne qui conduit un mineur à «participer à des exhibitions pornographiques» ou qui conserve des images pédopornographiques, une peine pouvant aller jusqu’au renvoi de l’Eglise.

Sera également puni tout prêtre – mais aussi désormais tout religieux ou laïc ayant un poste dans l’Eglise – qui conduit un mineur à «participer à des exhibitions pornographiques» ou qui conserve des images pédopornographiques.

L’Eglise n’a certes pas abandonné sa formulation séculaire traditionnelle sur le «sixième commandement» de la Bible, peu en phase avec les justices civiles de la planète, mais elle y ajoute donc la mention des mineurs.

Devant la presse mardi, Mgr Filippo Iannone, président du Conseil pontifical pour les textes législatifs, a évoqué des changements «exprimant la volonté du législateur de réaffirmer la gravité de ce crime et l’attention à porter aux victimes».

Les peines, qui doivent être examinées au cas par cas, peuvent aller jusqu’à l’exclusion de l’Eglise. Elles s’appliquent aussi à des relations sexuelles imposées avec violence ou menaces à des adultes.

Écoute des victimes

C’est la justice ecclésiale qui se penche sur les soupçons d’agressions sexuelles afin de décider de défroquer un prêtre, voire l’emprisonner. Ce qui n’empêche pas les procès devant la justice civile dans les pays où les faits ont été commis.

Avant un sommet inédit convoqué par le pape en février 2019, en présence de 114 présidents d’épiscopats de tous les continents pour lutter contre les agressions sexuelles de mineurs par des membres du clergé, les victimes avaient dressé une longue liste de revendications.

Sans être une révolution, il s’agit d’un pas supplémentaire dans l’arsenal de lutte contre la pédocriminalité.

En 2019, le pape avait levé le secret pontifical sur ces crimes. Cela signifie que les plaintes, les témoignages et les documents des procès internes à l’Eglise peuvent être livrés aux magistrats de la justice civile.

La même année, le pape argentin avait changé la loi canon pour rendre obligatoire le signalement de tout soupçon d’agression sexuelle ou de harcèlement à la hiérarchie de l’Eglise. Le nouveau code intègre cette obligation.

L’Eglise n’oblige en revanche pas ses membres à signaler les cas aux autorités judiciaires du pays dont ils dépendent, sauf là où la loi locale l’impose.

La nouvelle législation présentée mardi incorpore par ailleurs de nouveaux délits comme la tentative d’ordonner des femmes, un acte qui encourt la peine d’excommunication, peut-on lire, comme un rappel à l’ordre aux plus progressistes de l’Eglise qui plaident pour cette ouverture.

(AFP)

Ton opinion