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SuisseDroit de recours admis des éditeurs contre Admeira

Le Tribunal administratif fédéral estime que les éditeurs alémaniques peuvent s'opposer au projet de coentreprise publicitaire.

La nouvelle société de commercialisation commune au groupe de presse Ringier, SSR et Swisscom a été baptisée Admeira.

La nouvelle société de commercialisation commune au groupe de presse Ringier, SSR et Swisscom a été baptisée Admeira.

photo: Keystone

Les éditeurs alémaniques ont bel et bien un droit de recours dans la procédure visant la coentreprise publicitaire entre la SSR, Swisscom et Ringier, baptisée Admeira. Le Tribunal administratif fédéral admet la qualité de partie de l'association Verband Schweizer Medien.

Il renvoie la cause au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), qui devra statuer à nouveau.

En février dernier, la conseillère fédérale Doris Leuthard avait donné son feu vert au rapprochement entre les trois entreprises. Issue de cette joint-venture, la nouvelle société Admeira est devenue opérationnelle au mois d'avril dernier.

Conformément à la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), la SSR doit annoncer au préalable à l'OFCOM toute activité qui n'est pas prévue dans la concession. Au cas où une telle activité entraverait considérablement le développement d'autres entreprises de médias, le DETEC peut imposer des charges ou interdire l'activité en question.

Recours possible au TF

Concernant Admeira, le DETEC a certes examiné ces dispositions, mais a refusé à VSM (Verband Schweizer Medien) et aux entreprises de médias requérantes la qualité de partie à cette procédure. Dans son arrêt diffusé mercredi, le TAF parvient à une conclusion inverse.

Il juge que VSM et les entreprises de médias recourantes peuvent effectivement revendiquer la qualité de partie. Par conséquent, le DETEC devra se prononcer à nouveau sur les éventuelles injonctions en garantissant les droits de partie aux éditeurs alémaniques. La décision du TAF est susceptible d'un recours au TF.

Craintes face à la publicité ciblée

Daniel Hammer, secrétaire général de Medias Suisses, précise que l'association des éditeurs romands n'est pas partie prenante à la procédure mais qu'elle soutient la démarche de VSM. Medias Suisses redoute en particulier la publicité ciblée que la SSR pourra faire en tirant parti des données de Swisscom.

«On est totalement contre ce type de publicité, c'est le noeud du problème», a déclaré Daniel Hammer à l'ats. A plusieurs reprises, Medias Suisses a relevé que «depuis de nombreuses années les revenus de la SSR ne cessent de croître alors que ceux des médias privés diminuent invariablement». (nxp/ats)

(NewsXpress)

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