Actualisé 22.06.2015 à 15:26

RapportDroits musicaux: les «oublis» des émissions TV

La Sacem relève que moult programmes français ne déclarent pas les morceaux diffusés. En Suisse, le système est plus simple.

de
Mathilde Jarry
«Touche pas à mon poste» ne déclare pas 83% des chansons diffusées.

«Touche pas à mon poste» ne déclare pas 83% des chansons diffusées.

Ce n'est sans doute pas la chose que l'on remarque dès qu'on allume la télé et pourtant, la musique y est omniprésente. Pour pouvoir la diffuser, les émissions doivent déclarer les droits des morceaux utilisés à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique en France (Sacem).

D'après un rapport publié il y a peu, plusieurs programmes ne font pas la démarche. «Touche pas à mon poste», «Envoyé spécial» ou encore «En quête d'actualité» sont notamment visés. Pire: le magazine musical de France 2, «Alcaline le Mag», ne déclare que 30% des titres diffusés. Selon la Sacem, il s'agit habituellement de simples oublis.

Un forfait en Suisse

En Suisse, le système est beaucoup plus simple. C'est la coopérative Suisa qui chapeaute la chose. La SSR paie un forfait par année pour pouvoir diffuser autant de musiques, suisses ou étrangères, qu'elle souhaite, que ce soit à la radio ou à la télé. En 2014, le montant s'élevait à 32,7 millions de francs. Une somme fixée en fonction notamment des recettes de la SSR. De quoi éviter toute magouille ou même tout oubli. «La procédure d'identification des œuvres fonctionne bien, livre Nicolas Pont, responsable du service juridique de Suisa pour la Suisse romande. Les auteurs reçoivent des décomptes et peuvent le cas échéant nous signaler lorsqu'un passage radio ou télé n'a pas été rémunéré.»

En ce qui concerne les chaînes de radio et de télé privées, seules celles qui ont plus de 15 000 fr. de droits d'auteur à payer remettent la liste des œuvres à Suisa.

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