Actualisé 07.04.2017 à 19:44

LuxembourgDSK gagne un procès en appel contre le fisc

La Cour administrative du Luxembourg a donné raison à l'ex-patron du FMI, qui contestait en appel sa condamnation à payer des arriérés d'impôts pour la société LSK dont il était associé.

Dominique Strauss-Kahn photographié fin 2016.

Dominique Strauss-Kahn photographié fin 2016.

AFP

«C'est à tort que le bureau d'imposition (...) a déclaré M. Dominique Strauss-Kahn codébiteur solidaire d'un montant de 74'792,40 euros» (80'000 francs) , a estimé la Cour, dans une décision rendue mardi dernier, contraire à celle rendue en novembre dernier en première instance.

L'ancien ministre de l'Economie français était visé par le fisc luxembourgeois après la faillite de la société d'investissement LSK, dont il a été administrateur et brièvement président entre 2013 et 2014.

Il s'était associé à son ami Thierry Leyne en octobre 2013 - après ses déboires judiciaires américains dans l'affaire du Sofitel - pour reprendre la société financière Anatevka, devenue Leyne Strauss-Kahn et Partners (LSK).

Pas de fonction dirigeante

Le projet était alors de lancer un fonds d'investissement et devenir une banque d'affaires. Mais la société a fait faillite en novembre 2014 après la démission de DSK et le suicide de Thierry Leyne à Tel-Aviv.

Le 8 novembre 2016, le tribunal administratif du Luxembourg avait confirmé une décision du fisc d'exiger de M. Strauss-Kahn le paiement des quelque 75'000 euros (80'000 francs), en principal et intérêts, résultant de retenues d'impôt non réalisées pour l'année 2014.

DSK, qui avait fait appel, faisait notamment valoir qu'il «n'exerçait aucune fonction dirigeante» au sein de la société et qu'il n'appartenait pas au tribunal administratif de «traiter d'un contentieux ayant pour objet la responsabilité civile des représentants» d'une société vis-à-vis du fisc. (nxp/afp)

(NewsXpress)

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