Actualisé 15.05.2011 à 15:46

Arrêté aux Etats-Unis

DSK risque vingt ans de prison

La comparution de Dominique Strauss-Kahn devant un juge new-yorkais qui doit décider de l'incarcérer ou non n'est que la première étape de la procédure judiciaire accusatoire à son encontre.

Contrairement au système «inquisitoire» français, dans lequel un juge d'instruction met en examen le prévenu puis décide ou non de le renvoyer devant un tribunal à l'issue d'une enquête à charge et à décharge, la justice américaine se fonde sur un système «accusatoire»: le procureur rassemble les preuves pour démontrer l'éventuelle culpabilité de l'accusé. A la défense de prouver qu'il est innocent.

Une employée d'hôtel a porté plainte contre M. Strauss-Kahn pour tentative de viol, agression sexuelle et séquestration, des accusations passibles de 20 ans de prison dans l'Etat de New York.

Possible liberté sous caution

Arrêté samedi, M. Strauss-Kahn est à ce stade considéré comme «charged» (inculpé). Il devait être présenté dimanche devant un juge qui devait décider de le placer en détention provisoire ou plus vraisemblablement de le remettre en liberté moyennant une forte caution, qu'il récupérera s'il répond aux convocations judiciaires.

Au cours de cette audience, le juge devait également décider de convoquer ou non un «grand jury», composé de 16 à 23 citoyens. Ce «grand jury», qui peut se réunir dans les prochains jours, écoute la position du procureur et celle de la défense puis décide ou non de son inculpation formelle (»indictment»).

Longue bataille de procédure

Ses avocats ont annoncé que DSK plaiderait non-coupable. S'il décidait de finalement plaider coupable, il n'y aurait pas de procès mais un accord entre accusation et défense sur une peine allégée. Seules 10% des affaires criminelles à New York aboutissent à un procès, selon l'association des avocats new-yorkais.

Avant le procès proprement dit, accusation et défense fourbissent leurs armes et présentent des «motions préliminaires» qui planteront le décor du procès. La défense peut par exemple chercher à écarter un témoin ou une preuve, l'accusation produire de nouveaux experts ou témoins.

Une fois le procès ouvert, procureur et défense s'affrontent devant les douze jurés et le juge. L'accusé, les témoins et la plaignante sont tour à tour interrogés par les deux parties. Après les plaidoiries, le jury délibère à l'unanimité sur la culpabilité ou non de l'accusé puis le juge détermine la peine.

(ats)

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