Aviation EasyJet va modifier ses clauses
La compagnie aérienne EasyJet va devoir modifier ses conditions générales, jugées trompeuses pour le consommateur.
EasyJet va revisiter ses conditions générales, voire supprimer certains frais qui leur sont appliqués.
Epinglée mardi par la justice française, la compagnie aérienne britannique à bas coûts EasyJet va devoir revoir tout un pan des conditions générales qu'elle impose à ses passagers, voire supprimer certains frais qui leur sont appliqués.
L'association de défense des consommateurs UFC Que choisir, alertée par les récriminations de nombreux consommateurs, avait engagé la procédure, dénonçant à l'audience des conditions «floues», qui créent un «déséquilibre au détriment du consommateur».
Dommages et intérêts
Mardi, dans un jugement de 57 pages, le tribunal de grande instance de Paris lui a donné raison, allouant 30'000 euros de dommages et intérêts à l'association.
Selon le tribunal, parmi les clauses dénoncées par UFC, 23 sont «illicites» ou «abusives»: horaires, bagages, retards, facturation des taxes aéroportuaires, données personnelles...
Clauses «imprécises»
EasyJet devra supprimer ces clauses sous deux mois, sous peine de devoir payer des «astreintes de 150 euros par clause et par jour de retard».
Dans la plupart des cas, le tribunal a estimé que la rédaction des clauses litigieuses était «imprécise» et «ambiguë».
Autre point important: les magistrats ont sanctionné la clause permettant à EasyJet de facturer des frais de dossier de 4 euros à toutes les réservations internet qui ne sont pas réglées par Visa Electron ou Carte Bleue.
Responsabilité esquivée
Le tribunal a également estimé que le transporteur anglais cherchait trop souvent à esquiver sa responsabilité.
Ainsi, écrit-il, la compagnie «ne peut, sans réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur, décliner toute responsabilité dans les omissions ou erreurs commises dans ses horaires, et affirmer encore que les horaires des vols ne font pas partie du contrat». (afp)