Actualisé 12.07.2011 à 12:53

Enchères en ligne

eBay tenu responsable de la vente de faux

Les produits contrefaits vendus sur eBay pourront entraîner des conséquences pour le site de vente aux enchères.

Le site de vente aux enchères eBay peut être tenu responsable, s'il n'a pas agi pour empêcher la vente de produits contrefaits. Il peut aussi être contraint à prendre des mesures permettant l'identification de ses vendeurs, affirme la Cour européenne de justice (CEJ).

Dans un arrêt publié mardi, la CEJ indique qu'un exploitant en ligne comme eBay est tenu responsable, si des produits contrefaits sont mis en vente sur sa plate-forme, et s'il n'a pas «promptement agi pour retirer les données en cause de son site ou rendre l'accès à ces données impossible». Cette notification est valable à partir du moment où l'exploitant a connaissance des faits.

Un site comme eBay peut ensuite être «enjoint de prendre des mesures permettant de faciliter l'identification de ses clients vendeurs» afin de faire cesser les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et éviter qu'elles ne se reproduisent, poursuit l'arrêt de la CEJ. Cette mission devrait revenir aux Etats et aux juridictions nationales.

Réagissant à cet arrêt, eBay Europe a estimé que «cette décision clarifie certaines questions et garantit le commerce en ligne de n'importe quelle marque en Europe». La justice européenne était appelée à se prononcer dans un différend qui oppose eBay au groupe français de cosmétiques L'Oréal.

(ats/afp)

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