Evasion fiscale: Échange automatique et retenue à la source coexisteront
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Evasion fiscaleÉchange automatique et retenue à la source coexisteront

«Le système de l'échange automatique d'informations et celui de la retenue à la source vont encore coexister pendant quelques années» en Europe, estime le ministre belge des finances Didier Reynders.

A terme, «aucun Etat ne peut justifier son activité bancaire (...) en prétendant défendre les fraudeurs».

La coexistence de l'échange automatique d'informations et de retenue à la source continuera pendant un temps «entre l'Union européenne (UE) d'un côté et certains pays tiers qui veulent se contenter d'appliquer les normes de l'OCDE de l'autre», précise le ministre dans un entretien publié samedi par «La Liberté».

Concernant le Luxembourg et l'Autriche, qui établissent un lien direct entre l'abolition de leur secret bancaire et celui de pays tels que la Suisse, M. Reynders pense qu'il serait «préférable qu'ils appliquent (...) l'échange automatique d'informations», les pays de l'UE ayant «reconnu que le système de retenue à la source ne serait que transitoire».

«Indices forts»

La Belgique est elle-même passée le 1er janvier 2010 du système de la retenue à la source vers celui de l'échange automatique d'informations. «La protection de la sphère privée doit s'arrêter là où apparaissent, de manière forte, des indices de fraude», estime le ministre.

Ce dernier refuse en revanche «de donner à un très grand nombre de fonctionnaires le droit de faire des intrusions dans la vie des citoyens lors de simples contrôles fiscaux de routine».

Concernant l'achat d'une liste de contribuables belges ayant des comptes en Suisse ou au Luxembourg, Didier Reynders souligne que la législation belge ne le permet pas. «Mais on va tenter de l'utiliser par tous les moyens possibles», ajoute-t-il. Il précise avoir déjà demandé à l'Allemagne de disposer des relevés de comptes suisses qu'elle acquerrait.

(ats)

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