Tribunal fédéral: Echec des recours contre la votation sur les nouveaux passeports
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Tribunal fédéralEchec des recours contre la votation sur les nouveaux passeports

Les adversaires de l'introduction des passeports biométriques ont subi un nouvel échec. Le TF a refusé d'invalider les résultats très serrés de la votation du 17 mai dernier.

Le oui l'avait emporté avec 50,14% des suffrages contre 49,86% de non. A l'unanimité, les juges de la Iere Cour de droit public du TF ont jugé que l'écart entre les voix des partisans et celles des adversaires n'était pas serré au point de justifier un recomptage du scrutin.

Les juges ont refusé de fixer un seuil à partir duquel un recomptage serait nécessaire en raion de la marge d'erreur statistique. Ils ont renvoyé la balle au législateur.

Si un recomptage était indiqué, les autorités devraient l'effecteur avec une prudence et un soin particuliers afin de remédier aux manquements constatés. Un troisième décompte serait en principe exclu, ont expliqué les juges.

Depuis 1848, un résultat aussi serré que celui sorti des urnes le 17 mai ne s'est produit que deux fois, a souligné l'un des magistrats.

(ats)

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