Berne: Echec du dernier recours du «forcené de Bienne»
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BerneEchec du dernier recours du «forcené de Bienne»

Le retraité biennois qui s'était opposé avec violence à la vente aux enchères de sa maison en 2010 restera placé dans une institution psychiatrique. Le TF a rejeté son ultime recours.

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07.01.2014 Peter Kneubühl n'accepte pas d'avoir été déclaré irresponsable. Il a fait recours au Tribunal fédéral.

07.01.2014 Peter Kneubühl n'accepte pas d'avoir été déclaré irresponsable. Il a fait recours au Tribunal fédéral.

Keystone/Laurent Gillieron
11.01 Le procureur estime que Peter Kneubühl qui avait défié la police en 2010 doit être déclaré irresponsable et préconise un  traitement thérapeutique dans un établissement fermé.

11.01 Le procureur estime que Peter Kneubühl qui avait défié la police en 2010 doit être déclaré irresponsable et préconise un traitement thérapeutique dans un établissement fermé.

Keystone/Sandro Campardo
07.01.2013 Peter K. comparaît devant le tribunal de Bienne lundi, plus de deux ans après les faits

07.01.2013 Peter K. comparaît devant le tribunal de Bienne lundi, plus de deux ans après les faits

Keystone/Sandro Campardo

Le retraité biennois qui s'était opposé avec violence à la vente aux enchères de sa maison en septembre 2010 restera placé dans une institution psychiatrique. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté son ultime recours.

Il a confirmé le verdict de la Cour suprême bernoise. En novembre 2013, celle-ci avait conclu, tout comme le Tribunal régional Jura bernois-Seeland en première instance, à l'irresponsabilité de Peter Hans . et à la nécessité d'une mesure thérapeutique institutionnelle.

En septembre 2010, ce Biennois s'était retranché dans sa maison. Toutes les tentatives de contact par la police avaient échoué.

Les jours suivants, il avait ouvert le feu à huit reprises au moins, manquant de peu un policier et en blessant grièvement un autre avant de prendre la fuite. Pendant sa cavale, qui avait tenu en haleine la Suisse entière, il s'était joué durant plus d'une semaine de centaines de policiers.

Pleinement responsable

En première instance, les juges biennois avaient suivi l'avis des psychiatres. Ils avaient estimé que le septuagénaire souffrait de troubles délirants lorsqu'il avait tiré sur les agents. Refusant ce verdict, le retraité voulait être reconnu pleinement responsable mais pas coupable.

En dernière instance, le TF écarte l'ultime recours du septuagénaire, qui aurait voulu qu'une instance indépendante rende un nouveau jugement. La Haute cour considère que la justice bernoise a correctement apprécié les faits.

Elle juge aussi que la défense d'office ordonnée par la Cour suprême bernoise ne prête pas le flanc à la critique, contrairement à ce que soutenait le retraité. Ce dernier ne s'était en effet pas présenté devant la Cour suprême bernoise. Malgré son absence, le procès s'était poursuivi en la seule présence de son avocat d'office. (ats)

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