Genève: Echec du recours contre la loi sur les TPG
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GenèveEchec du recours contre la loi sur les TPG

Le TF confirme la compétence en matière des tarifs des transports publics du Grand Conseil genevois.

En mai 2014, les citoyens ont accepté l'initiative «Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois».

En mai 2014, les citoyens ont accepté l'initiative «Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois».

photo: Keystone/Archives

Le Grand Conseil genevois garde la compétence de fixer lui-même les tarifs des transports publics, en application de l'initiative cantonale contre la hausse des tarifs. Le Tribunal fédéral a débouté deux membres du Parti Pirate genevois.

En mai 2014, les citoyens genevois avaient accepté l'initiative «Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois». Dans la foulée, le Grand conseil avait modifié la loi sur les transports publics genevois.

En vertu de cette révision, le Grand Conseil a désormais la compétence de fixer les nouveaux tarifs, sur proposition du conseil d'administration des Transports publics genevois (TPG).

Les nouveaux tarifs et la modification sont entrés en vigueur le 14 décembre 2014, après que la chambre constitutionnelle de la Cour de justice genevoise avait rejeté les recours contre cette révision.

Établissement autonome

Saisi des recours de deux membres du Parti Pirate genevois, le TF a confirmé la compétence tarifaire du Grand Conseil genevois. Certes, la loi fédérale sur le transport de voyageurs prévoit que les entreprises établissent elles-mêmes les tarifs de leurs prestations.

Néanmoins, les TPF constituent un établissement autonome de droit cantonal. Propriétaire des TPG, le canton exerce un plein contrôle sur ceux-ci et peut également octroyer la compétence de fixer les tarifs au Grand conseil, même lorsque l'entreprise de transport dispose de la personnalité juridique, a jugé le TF à l'issue d'une séance publique. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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