Strasbourg: Echec du recours d'un Kosovar expulsé
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StrasbourgEchec du recours d'un Kosovar expulsé

La Suisse n'a pas violé le droit au respect de la vie privée et familiale d'un ressortissant des Balkans au lourd passé criminel en prononçant son expulsion.

Le siège de la Cour européenne des droits de l'homme.

Le siège de la Cour européenne des droits de l'homme.

La Cour européenne a rejeté la requête de cet homme qui s'était marié en prison en 2006 avant d'être renvoyé de Suisse quatre ans plus tard.

La perspective du renvoi avait conduit l'épouse à rompre le lien matrimonial et le divorce avait été prononcé en 2010. Dans ces conditions, il y a bien eu une ingérence dans le respect de la vie familiale, admet la Cour européenne.

Celle-ci souligne cependant la gravité des condamnations prononcées par la justice lucernoise contre ce Kosovar. L'homme avait notamment écopé en 2005 de deux ans et demi de prison pour brigandage, vols multiples et autres infractions.

Le jeune Kosovar, âgé aujourd'hui de 32 ans, avait attaqué au milieu de la rue des personnes sans défense. Il avait ainsi fait preuve d'«une énergie criminelle importante et d'un potentiel de violence considérable».

Marge d'appréciation respectée

En se mariant, relève la Cour européenne, les époux savaient qu'une expulsion était inévitable. Par conséquent, l'ingérence subie par l'intéressé n'a pas dépassé la marge d'appréciation dont disposait la Suisse en prononçant le renvoi, d'autant que l'homme a passé son enfance et sa scolarité au Kosovo.

La Cour européenne ne doute pas que le jeune trentenaire pourra s'y intégrer vu les liens sociaux et culturels, y compris linguistiques, qu'il a gardés avec son pays d'origine. L'expulsion prononcée par la justice lucernoise et confirmée par le Tribunal fédéral ne viole donc pas l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. (ats)

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