Système de bonus pour les véhicules: Ecologistes et pro-voitures rejettent le projet
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Système de bonus pour les véhiculesEcologistes et pro-voitures rejettent le projet

Peu clair, inefficace, bureaucratique: le projet de bonus à l'échelon fédéral pour les véhicules moins polluants fait presque l'unanimité contre lui.

Le scepticisme émane tant des milieux pro-voitures que des organisations écologistes.

En consultation jusqu'à samedi, la proposition de la commission de l'environnement du Conseil des Etats vise à octroyer une remise d'impôts aux personnes qui achètent une voiture moins gourmande. Le bonus maximal serait de 3000 francs et descendrait progressivement jusqu'à 800 francs, en fonction de divers critères combinés, comme les taux d'émission et la consommation.

Ces mesures seraient financées par un relèvement du taux de l'impôt fédéral frappant les véhicules à l'importation de 4 à 8%. Cela permettrait de dégager quelque 300 millions de francs supplémentaires par an.

«Impossible à expliquer»

Le projet se heurte au refus des clubs d'automobilistes et de la branche. Le TCS et l'association suisse des importateurs d'automobiles auto-suisse redoutent une distorsion de la concurrence.

Pour le Touring-Club Suisse (TCS), le système «n'offre aucune transparence à l'achat du véhicule». Selon lui, les critères appliqués pour les bonus sont «impossible à expliquer même par le vendeur de voitures le plus expérimenté.» Même son de cloche du côté de l'Automobile-Club suisse. Aucun des deux ne s'opposent fondamentalement à un système de bonus-malus.

Une innovation fait tiquer le TCS: le remplacement de l'actuelle étiquette énergie par une étiquette Environnement, comprenant d'autres indications que l'efficacité énergétique. Pour lui, cela ne ferait que semer la confusion dans l'esprit du consommateur. Et de demander une «solution de rechange» simple, qui ne génère pas de hausse de la charge fiscale.

Taxer la consommation

Du côté des partis, le PDC demande également un système «simple et transparent» sans charge fiscale supplémentaire. Pour les libéraux-radicaux, le projet, bureaucratique, induit le consommateur en erreur, a indiqué à l'ATS le secrétaire général du PLR Stefan Brupbacher. Le parti propose de remplacer l'impôt cantonal sur les véhicules par une taxe selon leur consommation.

Les milieux économiques sont aussi sceptiques. Le système renchérirait artificiellement certains types de véhicules, estime le Centre patronal. Cela nuirait aux régions périphériques, avertit pour sa part l'Union suisse des paysans.

L'association des transporteurs routiers ASTAG roule pour des mesures volontaires et s'oppose à toute intervention étatique, fait- elle savoir. L'UDC est sur la même longueur d'onde. Le parti juge contreproductif d'augmenter un impôt en temps de récession.

«Contre-projet» écologiste

Le concept ne séduit pas davantage les organisations écologistes qui le jugent tout aussi compliqué et inefficace. En lieu et place, le WWF, Greenpeace et l'Association transports et environnement (ATE) ont présenté en janvier un contre-projet, basé sur des crédits d'émissions négociables.

Selon ce modèle de bonus-malus, la personne qui achète un nouveau véhicule dont les émissions sont inférieures au seuil prévu bénéficierait de crédits d'émissions correspondants. Elle pourrait alors vendre ces crédits à une autre personne souhaitant acquérir une voiture à consommation de carburant trop élevée.

Assorti d'objectifs drastiques en matière d'émissions de CO2, ce «contre-projet» hérisse le TCS et auto-suisse. Ces derniers refusent que la Suisse se fixe des buts plus contraignants que ceux récemment adoptés par l'Union européenne.

Echos positifs

La proposition de la commission du Conseil des Etats recueille néanmoins un «oui» du bout des lèvres de la part du PS qui y voit un «minimum absolu» et des Verts. Tous deux, de même que le PDC, exigent l'introduction d'un malus pour les véhicules les plus polluants.

Les avis les plus positifs émanent des cantons. Neuchâtel et Bâle en particulier saluent le projet. Zurich également, mais avec quelques bémols. (ats)

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