Actualisé 14.12.2009 à 15:23

Rémunérations abusivesEconomiesuisse repart à l'assaut de l'initiative Minder

Alors qu'une commission du Conseil national a accepté le 20 novembre l'initiative populaire contre les rémunérations abusives, economiesuisse revient à la charge contre la proposition de l'entrepreneur schaffhousois Thomas Minder.

L'association faîtière estime que le texte «joue avec le feu».

Visées par l'initiative Minder, les sociétés suisses cotées en Bourse constituent un «pilier central» de l'économie helvétique, a rappelé lundi à Zurich Pascal Gentinetta, directeur de la Fédération des entreprises suisses. Apparemment inquiète, l'association faîtière a déjà convoqué deux fois la presse en à peine un mois afin d'évoquer ce sujet.

Pour mémoire, le 18 novembre, economiesuisse avait présenté une étude démontrant que l'acceptation de ce texte par le peuple aboutirait à une énorme surréglementation en comparaison internationale. Et l'association patronale avait déjà fait part de ses craintes que des entreprises quittent la Suisse.

Entre-temps, à la surprise générale, la commission des affaires juridiques du Conseil national a opté pour le «oui» à l'initiative de l'entrepreneur Thomas Minder par 10 voix contre 9 et 7 abstentions. Elle a aussi émis le voeu que texte soit soumis au peuple sans attendre une révision du droit des actionnaires.

Droit des sociétés attrayant

L'initiative Minder met en danger l'avantage concurrentiel dont dispose la Suisse, notamment à la faveur d'un droit des sociétés particulièrement attrayant, a déclaré M. Gentinetta. Pour appuyer ses propos, l'association faîtière a présenté une nouvelle étude, réalisée par le Centre de recherche de politique économique de la Haute école de Coire et démontrant l'importance des sociétés anonymes cotées en Bourse pour l'économie helvétique.

Selon l'étude, ces entreprises génèrent directement un franc sur six de la richesse nationale, alors qu'elles sont au nombre de 270 seulement. En termes fiscaux, elles paient 42% de l'ensemble des impôts sur les entreprises et représentent par ailleurs quelque 600'000 emplois, directement et indirectement, soit 11% de l'ensemble des travailleurs de Suisse.

Ces entreprises cotées en Bourse, consacrent par ailleurs quelque 7 milliards de francs à la recherche et au développement, soit plus de la moitié du total des dépenses en ce domaine, a ajouté Peter Moser, directeur du centre de recherche de Coire. Des conclusions que David Frick, membre de la direction de Nestlé, a confirmé.

Ces dix dernières années, le numéro un mondial de l'alimentation établi à Vevey a plus que doublé ses investissements en Suisse, a poursuivi M. Frick. Sur cette période, Nestlé a dépensé pas moins de 2,5 milliards de francs. L'an passé, le géant veveysan a consacré 390 millions pour la recherche et le développement.

Avantages décisifs

La sécurité juridique et la souplesse de la législation sur les sociétés anonymes représentent, certes avec d'autres facteurs commme la fiscalité ou le niveau de formation des employés, des avantages concurrentiels décisifs, a ajouté M. Frick. La Suisse aurait tort de les laisser s'envoler.

(ats)

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