Actualisé 07.04.2017 à 08:32

SuisseEconomiesuisse tire à vue contre l'initiative de l'UDC

La faîtière des grandes entreprises estime que l'initiative du parti «contre les juges étrangers» nuirait à l'économie et serait trop floue. L'UDC se défend.

La directrice d'economiesuisse Monika Rühl, a tiré à boulets rouges contre l'initiative de l'UDC.

La directrice d'economiesuisse Monika Rühl, a tiré à boulets rouges contre l'initiative de l'UDC.

Keystone

Un «oui» à l'initiative visant à faire primer le droit helvétique sur le droit international provoquerait une insécurité juridique et serait néfaste aux entreprises. Se basant sur une étude, economiesuisse rejette donc «fermement» le texte de l'UDC.

«Nos firmes ont besoin de sécurité juridique, de stabilité et d'un accès ouvert aux marchés mondiaux», estime Monika Rühl, directrice d'economiesuisse, citée dans un communiqué publié jeudi. Les exportations helvétiques ont progressé avec la hausse du nombre de traités, rappelle la faîtière des grandes entreprises.

La place économique est notamment prospère grâce au droit international. Or c'est précisément celui-ci que l'initiative attaque, mettant en péril «un grand nombre d'accords internationaux, dont plus de 600 accords économiques importants pour les entreprises».

L'accord de libre-échange avec la Chine, l'accord de protection des investissements avec les Emirats arabes unis et les accords de l'OMC seraient notamment concernés, d'après un avis de droit du professeur Christine Kaufmann, de l'Université de Zurich. Résultat, les investissements et les entreprises actives en Suisse en subiraient les conséquences.

Des questions

D'après Christine Kaufmann l'initiative de l'UDC est également trop floue, car on ne sait pas quelles règles sont applicables: «celles du droit international ou du droit suisse?», interroge l'experte. «Qui serait compétent pour éclaircir cette question? Le Tribunal fédéral?», enchaîne-t-elle.

Le texte impliquerait de nouvelles négociations pour certains des traités, voire leur résiliation «si besoin». Mais les auteurs n'expliquent pas ce qu'ils entendent par ce dernier terme.

«La dénonciation doit-elle s'effectuer automatiquement? Les intérêts généraux du pays seront-ils pris en compte dans les réflexions?», interroge-t-elle. Beaucoup de questions et peu de réponses, conclut la directrice d'economiesuisse.

Des réserves

L'initiative «le droit suisse au lieu de juges étrangers» stipule que la Confédération et les cantons respectent le droit international. Mais la Constitution fédérale est placée au-dessus, «sous réserve des règles impératives du droit international» (interdiction de la torture, du génocide et de l'esclavage, notamment).

Le texte indique aussi que la Confédération et les cantons ne contractent aucune obligation de droit international qui soit en conflit avec la Constitution. Sinon, ces obligations doivent être adaptées et les traités dénoncés, «si besoin» justement.

L'UDC se défend

Le conseiller national Hans-Ueli Vogt (UDC/ZH) défend le texte de son parti, estimant que les autorités compétentes, que ce soit le Conseil fédéral ou le Parlement, seront compétents pour dénoncer les accords. Il existe une marge de manoeuvre pour évaluer si un accord est en effet indispensable, a-t-il expliqué dans le Tages-Anzeiger.

Il rappelle également que ce genre d'accord internationaux n'est pas forcément inscrit dans le marbre. «Il est tout à fait légitime de renégocier un accord ou de l'annuler s'il apparaît désavantageux avec le temps.» (nxp/ats)

(NewsXpress)

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