GenèveÉcoutes illégales: la justice refuse de geler la procédure
Dans l’affaire des enregistrements de conversations entre des promoteurs et leurs avocats, la Chambre pénale de recours ne veut pas que l’instruction soit stoppée jusqu’à ce que soient nommés des procureurs extra-cantonaux.
La Chambre pénale de recours n’a pas donné suite aux demandes de la défense des promoteurs immobiliers.
L’instruction «classique» de l’affaire dite des écoutes illégales va se poursuivre. Ainsi que le rapporte «Le Temps», la Chambre pénale de recours (CPR) n’a pas donné suite aux demandes de la défense des prévenus, des promoteurs dont les conversations avec leurs avocats avaient été enregistrées par la police. Elle a refusé de geler les procédures menées par le ministère public jusqu’à ce qu’elles puissent être éventuellement reprises par les nouveaux procureurs extraordinaires (extérieurs au canton) que le Grand Conseil élira fin janvier. La CPR s’est jugée incompétente pour trancher cette question de forme, indiquant qu’il n’existait aucune voie de recours pour contester l’absence de saisine de cette future institution. Me Nicola Meier, avocat de l’un des promoteurs, a dès lors recouru au Tribunal fédéral.
Par ailleurs, la demande de récusation de la procureure alors en charge du dossier des logements fantômes, pour lequel les deux prévenus ont été condamnés en première instance pour escroquerie, est toujours en cours d’examen par la CPR. La magistrate, aujourd’hui juge au civil, a toujours contesté avoir eu connaissance du contenu des écoutes illégales.