Actualisé 14.03.2016 à 16:56

BerneÉcoutes téléphoniques: pas d'accord des chambres

La révision de la loi sur la surveillance de la correspondance fait débat au sein des Chambres fédérales.

Pour l'UDC et les Verts, les données secondaires des services de télécommunications doivent être conservées en Suisse.

Pour l'UDC et les Verts, les données secondaires des services de télécommunications doivent être conservées en Suisse.

photo: Keystone/Illustration

Les Chambres fédérales n'ont toujours pas réussi à se mettre d'accord sur la révision de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Une ultime divergence portant sur la conservation des données secondaires subsiste. Une conférence de conciliation devra trancher.

Pour l'UDC et les Verts, il importe que les données secondaires des services de télécommunications soient conservées en Suisse. «Il en va de l'importance accordée à la conservation des données pour en protéger l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité», a lancé Pirmin Schwander (UDC/SZ).

Dans beaucoup de pays pas trop regardants, la force passe avant le droit, a complété Franz Grüter (UDC/LU) qui a brandi la menace du référendum. Cet argumentaire a convaincu 84 députés contre 73, alors que 35 issus notamment des rangs socialistes se sont abstenus.

D'autres élus ont vainement plaidé que cette disposition serait inapplicable. Des fournisseurs comme Facebook ou Whatsapp tomberaient dans l'illégalité, a relevé Karl Vogler (PDC/OW). Et comment contrôler que les données soient matériellement en Suisse, s'est-il encore interrogé. Même l'idée d'éviter une conférence de conciliation n'a pas suffi à faire pencher la balance. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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