Neuchâtel: Effet suspensif contre le nouveau salaire minimum
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NeuchâtelEffet suspensif contre le nouveau salaire minimum

Le Tribunal fédéral accorde l'effet suspensif aux recours contre le nouveau salaire minimum neuchâtelois.

Le Tribunal fédéral accepte la demande des onze recourants envers le salaire minimum dans le canton de Neuchâtel, dont l'association GastroNeuchâtel et plusieurs employeurs des secteurs de la restauration, du nettoyage et de l'alimentation.

Tous sont représentés par l'avocat et député PLR Philippe Bauer, qui avait combattu devant le Grand Conseil neuchâtelois le nouveau texte légal prévoyant un salaire minimum de vingt francs par heure. Les recourants soutiennent que le droit du travail relève des compétences fédérales et non cantonales.

A l'encontre de CCT

Un autre argument est que cette loi irait à l'encontre de conventions collectives élaborées dans plusieurs secteurs économiques. Elle court-circuiterait ainsi des accords négociés par les partenaires sociaux qui ont eu l'aval de la Confédération.

En raison de l'effet suspensif, l'entrée en vigueur de la loi, prévue le 1er janvier prochain, pourrait être retardée si le TF ne tranchait pas le litige sur le fond cette année encore, pour autant qu'il donne son feu vert et déboute les opposants à la nouvelle loi.

Si la loi reçoit l'aval du TF, la situation financière de quelque 2700 Neuchâtelois s'en trouvera améliorée. Avec la nouvelle loi, un employé à plein temps gagnera au moins 3467 francs par mois s'il travaille 40 heures par semaine et 3640 francs avec 42 heures hebdomadaires.

D'autres cantons

Ce printemps, le peuple suisse a refusé en votation un salaire minimum fédéral. A la suite d'une initiative pour des «salaires décents» acceptée en 2013, le canton du Jura a suivi Neuchâtel et a décidé de se doter d'un salaire minimum de 19,25 francs par heure.

Ce montant est inscrit dans un projet de loi dont le Parlement jurassien devrait être saisi cette année encore. D'autres cantons ont en revanche refusé des projets similaires: Genève et Vaud en 2011, ainsi que le Valais en mai dernier. (ats)

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