Manque à gagner: Effets pervers de la baisse de l'impôt sur l'alcool
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Manque à gagnerEffets pervers de la baisse de l'impôt sur l'alcool

La nouvelle loi sur les spiritueux va faire baisser les rentrées fiscales. Avec pour corolaire moins de moyens financiers pour la prévention.

par
jbm

Dans le cadre de la révision de la loi sur l'alcool, les producteurs suisses de spiritueux devraient bénéficier d'un allègement fiscal. Une mesure qui fait écho à l'importation d'alcool produit à bon marché de l'étranger et qui font ainsi concurrence aux bouilleurs de crûs suisses. En résumé, la taxe de 29 francs par litre d'alcool pur distillé devrait être réduite de moitié. Selon les premières estimations de la régie fédérale des alcools, l'impôt devrait se situer dans une fourchette allant de 13 à 17 francs.

45 millions de manque à gagner

Le nouveau régime fiscal pourrait faire baisser les rentrées de taxes de 45 millions pour un total de 284 millions aujourd'hui. Et pas question de faire baisser les charges administratives qui risquent même d'augmenter. En cause, le fait que les paysans devraient à l'avenir payer l'impôt sur les spiritueux dès le premier litre distillé. Cette nouvelle manière de faire obligera à contrôler et taxer les 50 000 paysans qui bénéficient de cette pratique.

Moins d'argent pour la prévention

Cette baisse de taxation sera surtout ressentie par les cantons révèle le «TagesAnzeiger». Ils reçoivent en effet un pourcentage de cet impôt (la «Dîme de l'alcool») pour la prévention et le traitement des personnes dépendantes. Une commission préparatoire du Conseil national doit encore donner ses conclusions sur cette révision. En attendant, les paysans montent déjà aux créneaux car ils veulent pouvoir encore distiller jusqu'à 10 litres d'alcool sans débourser un centime d'impôt.

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