Renvois de requérants : Eglises protestantes au contrôle

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Renvois de requérants Eglises protestantes au contrôle

C'est finalement la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) qui contrôlera les renvois par avion des requérants d'asile déboutés.

La fédération a été mandatée provisoirement par l'Office fédéral des migrations (ODM), qui a eu des difficultés à recruter une organisation.

Il s'agit pour l'instant d'un projet-pilote d'une durée limitée à six mois, a indiqué mercredi l'ODM. La FEPS est secondée par l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR). Ce ne sont pas des membres de la FEPS qui accompagneront les vols, mais des personnalités qu'elle a approchées, comme des anciens directeurs cantonaux de justice et police ou des professeurs de droit.

Dans la phase-pilote, il est important que les observateurs qui accompagneront les vols soient reconnus et acceptés par toutes les parties, a dit Simon Röthlisberger, de la FEPS. «Des personnalités connues devraient établir la confiance», a-t-il expliqué, sans vouloir dévoiler de noms.

Les accompagnants seront rétribués pour leur engagement. La FEPS touchera aussi de l'argent pour son travail. «Cela ne nous rendra pas riches», a précisé M. Röthlisberger. Le montant permet juste de couvrir les frais.

Evaluation prévue

A la fin du projet-pilote, une évaluation permettra de déterminer les adaptations qui s'imposent avant d'introduire définitivement le contrôle de l'exécution des renvois. Cette mission consiste à veiller au respect des droits fondamentaux et à ce que les opérations menées par l'Etat soient légales et appropriées.

La migration est, depuis des années, un sujet qui tient à coeur à la FEPS, relève l'ODM dans son communiqué. Elle s'investit dans différents domaines liés au respect des droits de l'homme et de la dignité humaine. «Cet engagement est essentiel pour accomplir une mission aussi sensible que le contrôle de l'exécution des renvois», souligne l'office fédéral.

Observateurs indépendants

Depuis début 2011, les vols de renvoi de requérants d'asile déboutés doivent être accompagnés par des observateurs indépendants. C'est ce que stipule l'accord de Schengen, qui vaut aussi pour la Suisse. Jusqu'ici, l'ODM n'avait pas encore trouvé d'observateur. La Croix-Rouge suisse, notamment, avait refusé.

Pour rappel, en mars 2010, un Nigérian était décédé à l'aéroport avant un vol de renvoi. L'ODM avait alors suspendu momentanément ces vols. Ils ont repris en juin 2010 et sont désormais toujours accompagnés par un médecin. Quelque 50 vols de renvoi sont effectués par année.

Environ 200 personnes individuelles, groupes de personnes et personnes juridiques avaient posé leur candidature pour la surveillance des vols. (ats)

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