Votations en bref: AVS 21 et TVA, élevage intensif et impôt anticipé

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Votations fédérales du 25 septembreÉlevage, AVS, TVA, impôt anticipé: les quatre objets en un coup d’œil

Une initiative et trois référendums: voilà le menu des prochaines votations. «20 minutes» vous aide à vous y retrouver tout au long de la campagne.

par
Pauline Rumpf
Christine Talos
Yannick Weber
Lauren von Beust
La campagne des votations fédérales du 25 novembre prochain commence à décoller en cette fin d’été.

La campagne des votations fédérales du 25 novembre prochain commence à décoller en cette fin d’été.

20min/Vanessa Lam

Résultats des votations du 25 septembre

Revivez le dépouillement des scrutins fédéraux et cantonaux grâce à notre live sur les votations du 25 septembre.

Initiative contre l’élevage intensif

Le texte, lancé par des associations antispécistes ou défendant le bien-être animal, propose d’inscrire dans la Constitution la protection de la dignité des animaux de rente, et l’interdiction de l’élevage intensif. Celui-ci est défini comme un élevage industriel visant à l’efficacité maximale, malgré une atteinte systématique au bien-être des animaux. Les critères aujourd’hui définis par Bio Suisse devraient donc devenir la norme d’ici 25 ans.

Pour les initiants, la concentration d’animaux reste trop élevée malgré des règles déjà strictes. Ils rappellent aussi l’impact de l’élevage intensif sur l’environnement, mais aussi sur la santé humaine en lien avec l’usage des antibiotiques et les risques de pandémies.

La proposition est défendue par Les Verts, Pro Natura, Greenpeace, l’Association des petits paysans ou encore la SPA. Parmi les opposants, on trouve le Conseil fédéral et une majorité du Parlement composée de la droite et du centre, mais aussi l’Union suisse des paysans. Ceux-ci estiment que la réglementation suisse est déjà une des plus strictes du monde et que l’initiative mettrait en péril l’avenir de nombreuses exploitations.

Pour aller plus loin sur l’élevage intensif

Double référendum sur AVS 21 et la TVA

Le sujet de la stabilisation de l’AVS contient en réalité deux objets: la modification de la loi sur l’AVS et l’arrêté sur son financement via la TVA. Énième proposition pour assainir la caisse de retraite des Suisses, cette réforme propose d’abord de relever la TVA de 0,4 point pour contribuer davantage au financement des rentes, mais aussi d’harmoniser l’âge de départ à la retraite en augmentant celui des femmes de 64 à 65 ans, moyennant une période de transition progressive et un régime de compensation sur neuf ans.

Le projet sera soumis au vote en raison d’un référendum obligatoire sur la première proposition, et d’un référendum lancé contre la seconde proposition. Les deux objets sont liés: si l’un est refusé, l’autre est automatiquement abandonné.

La gauche et les syndicats combattent l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes, estimant que celles-ci touchent déjà des rentes bien inférieures en raison des inégalités existantes. Ils dénoncent aussi une réforme qui bénéficierait surtout aux plus hauts revenus et aux assureurs. En face, pour la majorité de droite du Parlement, cette réforme est nécessaire pour garantir des retraites à une population vieillissante, après le rejet de la réforme PV2020 en 2017, alors combattue par la droite.

Pour aller plus loin sur AVS21

Suppression de l’impôt anticipé

Le troisième sujet de votation est complexe et paraît peu concernant pour beaucoup, mais peut avoir de gros impacts sur les finances de la Confédération. Il s’agit de supprimer l’impôt anticipé, une taxe de 35%, mais pas partout où il est prélevé: seulement sur les comptes bancaires des entreprises et lorsqu’un investisseur achète une obligation. Cette taxe est remboursée lorsqu’elle est annoncée au fisc, mais ne l’est que partiellement quand l’investisseur réside à l’étranger. D’autres allégements fiscaux encore plus spécifiques sont prévus.

Le Conseil fédéral défend cette suppression, qui rendrait la Suisse plus attractive fiscalement. Pour eux, le calcul serait gagnant de quelque 275 millions de francs par an. À gauche, les référendaires critiquent par contre ce qu’ils jugent être une incitation à la fraude fiscale et estiment, eux, une perte allant jusqu’à 800 millions par an.

Pour aller plus loin sur l’impôt anticipé

 

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