Genève: Élèves frontaliers boutés hors de l'école genevoise
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GenèveÉlèves frontaliers boutés hors de l'école genevoise

La justice a rejeté les recours de plusieurs parents domiciliés hors canton qui voulaient scolariser leurs enfants en Suisse.

par
Maria Pineiro/Jérôme Faas
L'admission des enfants frontaliers à l'école genevoise sera durcie.

L'admission des enfants frontaliers à l'école genevoise sera durcie.

Keystone/Christian Beutler

La décision était attendue depuis de longues semaines par les parents et sans doute également par le Département de l'instruction publique. Elle est tombée vendredi: le règlement qui durcit l'admission des élèves frontaliers à l'école genevoise est conforme aux constitutions genevoise et fédérale. Autrement dit, les enfants domiciliés hors canton n'ayant pas déjà un frère ou une soeur scolarisés à Genève ne pourront plus intégrer le système scolaire genevois. La chambre administrative de la Cour de justice a notamment estimé que «le droit à un enseignement de base suffisant et gratuit» est garanti.

Les arrêts, rendus les 11, 13 et 18 juin, concernent l'enseignement primaire et le cycle d'orientation. Ils tranchent la question de la conformité du règlement cantonal avec les accords bilatéraux. Les dispositions genevoises ne violent pas l'Accord sur la libre circulation des personnes, indique la justice. «Faute de résider en Suisse, les enfants concernés ne peuvent pas déduire un droit à être scolarisés à Genève. Il n'y a dès lors pas de discrimination directe des intéressés.» La chambre estime que le règlement édicté par le Conseil d'État genevois ne porte «pas atteinte au droit des enfants d'être scolarisés».

Pour l'année scolaire 2019-2020, le DIP a reçu 257 demandes de scolarisation d'enfants hors canton. Septante-trois enfants ont été admis, 184 refusés. Ce nombre est désormais entériné, confirme le président du Conseil d'Etat, Antonio Hodgers, qui s'est déclaré satisfait et pas surpris. «Le principe qui prévaut, c'est la scolarisation sur le lieu de domicile. C'est une règle à laquelle sont soumis les personnes domiciliées en Suisse et travaillant en Suisse, ainsi que celles domiciliées en France et travaillant en France.» Le Vert ne voit pas pourquoi les frontaliers devraient bénéficier d'un avantage - le choix du lieu de scolarisation de leurs enfants - dont les autres citoyens ne jouissent pas.

Appel en vue

Me Romain Jordan, qui représente le Pôle métropolitain du Genevois français ainsi que la commune de Saint-Julien-en-Genevois, a été le premier à réagir ce vendredi. «J'ai appris ce matin par le communiqué de presse du Pouvoir judiciaire le rejet des recours. N'ayant toujours pas reçu lesdites décisions, je m'étonne de ce mode de communication peu élégant. Dès que nous les aurons reçues, nous allons les analyser puis certainement saisir le Tribunal fédéral, afin qu'une décision de principe puisse être rendue, avec la distance de la justice suprême.»

Les frontaliers suisses veulent des élus

L'association Genevois sans frontière, qui a pour vocation de représenter les frontaliers suisses, fait quant à elle part de sa colère. Elle juge que la position du Conseil d'État, dorénavant entérinée par la justice, pose avec acuité la question de la représentation «des 50'000 frontaliers suisses, qui n'est absolument pas traitée par le Conseil d'État. Nous ne croyons plus à la bonne volonté du canton.»

Selon elle, 85% des familles touchées par le refus de scolariser les élèves frontaliers à Genève sont suisses. Dès lors, l'association annonce sa volonté d'intensifier notablement ses demandes pour que soit créée une circonscription électorale spécifique, les Genevois de l'étranger, avec des élus au Grand Conseil, afin que les préoccupations de ces 50'000 personnes soient prises en compte au niveau politique. «Il est nécessaire d'avoir des élus qui s'occupent réellement de leurs soucis spécifiques de mobilité, de transport ou justement de scolarité, un exemple frappant.»

Hodgers: «un mauvais combat»

Antonio Hodgers conteste pour sa part fermement tout désintérêt à l'endroit des Suisses du grand Genève. «Au contraire. Je suis le premier à être attaché à la construction de l'agglomération. Mais celle-ci implique de traiter tous les "grands Genevois" de la même manière. Si Saint-Julien se trouvait dans le canton de Genève, les mêmes parents qui protestent aujourd'hui devraient scolariser leurs enfants à Saint-Julien.» Au surplus, il rappelle que le canton «a massivement investi pour le Léman express, pour le projet d'agglomération. C'est quand même beaucoup pour eux. Qu'ils réclament plus de transports publics, OK, pas de discrimination à l'embauche, OK. Je suis acquis au principe de non-discrimination. Mais justement, le libre choix du lieu de scolarisation créerait une inégalité de traitement. Il s'agit d'un mauvais combat.»

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