Actualisé 19.11.2019 à 05:51

GenèveElèves frontaliers: quand les Français se déchirent

Pour l'Etat français, le refus genevois de scolariser les enfants frontaliers n'a pas causé de problèmes. Tollé.

de
Maria Pineiro
Depuis la rentrée 2019, les conditions d'inscription des enfants habitant hors du Canton se sont durcies.

Depuis la rentrée 2019, les conditions d'inscription des enfants habitant hors du Canton se sont durcies.

Keystone/Samuel Golay

Circulez il n'y a rien à voir. C'est en substance ce qu'a indiqué le Comité régional franco-genevois (CRFG) à propos de la scolarisation des enfants frontaliers en France voisine. L'instance, qui réunit plusieurs niveaux d'autorités des deux côtés de la frontière, s'est réunie la semaine passée pour aborder les sujets de préoccupation régionaux. Alors que la décision de Genève de durcir les conditions d'inscriptions des enfants habitant hors du Canton avait fait grand bruit, le CRFG annonce que sa mise en application à la rentrée dernière «n'a pas occasionné de problèmes particuliers aux écoles ni aux communes françaises concernées».

Ce message, qui semble mettre un point final à la polémique, a fait bondir le maire de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie/F). «C'est faux! La décision du Canton nous pose un problème majeur, tonne-t-il. La commune a dû accueillir huit élèves supplémentaires, ce qui nous a obligé a ouvrir une classe de plus. Et encore, ce n'est que la pointe de l'iceberg. Les prochaines années, le problème va être décuplé.» Genève accorde en effet des dérogations aux enfants dont un membre de la fratrie a déjà commencé sa scolarité en Suisse ou à ceux qui sont scolarisés dans le canton lors de leur installation hors du territoire. De fait, au fur et à mesure des ans, ce nombre va diminuer.

Communiqué mensonger

Comment expliquer alors le ton plutôt conciliant du CFRG? Pour Antoine Vielliard, le Comité a outrepassé ses prérogatives: sur Facebook, le maire évoque un «communiqué de presse mensonger», prenant le contre-pied des positions du Département de Haute-Savoie et du Pôle métropolitain. Son président, Jean Denais, nuance: «Nous avons pris acte des conclusions de l'Etat français, mais ne pouvons nous en satisfaire. L'accueil d'élèves supplémentaires aura forcément des effets financiers sur nos collectivités.» Sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois, Jean-Luc Blondel note de son côté que «les inscriptions à la rentrée 2019 sont inférieures à ce qui avait été envisagé».

La Pôle métropolitain a fait valoir sa volonté de suivre la situation sur le long terme, afin de pouvoir constater d'éventuels effets. Il semble avoir été écouté sur ce point (lire encadré). Le sous-préfet, récemment arrivé dans la région, affirme vouloir se faire «sa propre idée de la situation des communes» avant de prendre position.

Au niveau juridique, le Département de l'instruction publique a constaté qu'aucun recours contre sa décision n'avait été interjeté au niveau du Tribunal fédéral. Antoine Vielliard affirme, lui, que la Cour de justice de l'Union européenne a été saisie.

Suivi mis en place

Pour cette rentrée scolaire, Genève a refusé 184 dérogations. Que sont devenus ces élèves? "Difficile à dire, souligne Enrico Bolzani, attaché aux questions transfrontalières et européennes. Nous savons que huit familles ont recouvré un domicile officiel à Genève. Pour le reste, nous ne disposons pour l'instant pas d'éléments plus précis." Les autorités franco-suisses ont convenu de surveiller l'évolution de la situation durant ces prochaines années. "Nous sommes conscients qu'il s'agit d'un élément de souci pour certaines mairies françaises", poursuit-il. Ainsi, il s'agira notamment de savoir si une partie des enfants refusés à l'école genevoise a rejoint des établissements privés suisses. "C'est une hypothèse qui pourrait expliquer le fait que les autorités nationales françaises n'ont pas constaté de hausse disproportionnée suite à l'évolution de la réglementation genevoise", conclut Enrico Bolzani.

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