Déchets spéciaux: Élimination facilitée pour les entreprises
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Déchets spéciauxÉlimination facilitée pour les entreprises

Le Département fédéral de l'environnement (DETEC) a mis mercredi en consultation une révision en ce sens de l'ordonnance sur les mouvements de déchets.

par
dmz

Actuellement, les entreprises d'élimination réceptionnent sur leur propre site les déchets spéciaux et ceux qui sont soumis à contrôle. Elle ne décide qu'à ce moment si elle les accepte.

Selon la nouvelle ordonnance qui concrétise une motion adoptée par le Parlement, ce contrôle pourra avoir lieu sur le site même des entreprises qui produisent les déchets. Le projet précise les conditions auxquelles une reprise de la marchandise est possible, écrit le DETEC.

La révision prévoit aussi d'obliger tous ceux qui exportent leurs déchets à l'étranger de souscrire une garantie financière en faveur de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) pour couvrir les coûts d'élimination, si le droit du pays de destination l'exige. Actuellement ils ont déjà la possibilité de le faire.

Il s'agit d'éviter qu'en cas d'insolvabilité de l'exportateur, l'OFEV ne doive financer la reprise et l'élimination de déchets avec les deniers publics, souligne le communiqué. Les milieux intéressés ont jusqu'au 15 juillet pour faire connaître leur position. (dmz/ats)

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