Lausanne: Elle a tout fait pour savoir de quoi son aïeul souffrait
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LausanneElle a tout fait pour savoir de quoi son aïeul souffrait

Après deux ans de démarches, une femme a enfin pu avoir accès au dossier médical de son arrière-grand-père, décédé en 1936.

par
Christian Humbert
Keystone/Image prétexte

Il lui en a fallu, de la patience: une femme a dû batailler deux ans pour avoir le droit de consulter le dossier médical de son arrière-grand-père, né en 1855. Elle voulait en prendre connaissance dans le cadre d'un travail de mémoire sur les ancêtres. Or son aïeul, décédé en 1936 à 81 ans, avait été interné à l'âge de 37 ans, d'abord dans un asile puis dans des établissements privés.

Et même mort depuis aussi longtemps, un patient a droit à la protection de sa sphère intime, en particulier concernant son état psychique ou physique. Cette protection peut aller jusqu'à cent ans, voire au-delà. Le Conseil de santé du canton de Vaud a ainsi refusé tout accès aux éléments du dossier, tels que les dates des entrées et sorties, les raisons de ces internements les rapports décrivant son comportement ou encore les certificats médicaux évoquant sa pathologie.

«Secret médical relativisé, vu le temps écoulé»

La femme a fait recours et le Tribunal cantonal vient de lui accorder l'accès à ces documents, conservés aux archives cantonales. «Ce sont des observations factuelles. Il ne s'agit pas d'informations qui méritent d'être tout particulièrement protégées. Le secret médical est relativisé vu le temps écoulé depuis son décès», ont estimé les juges. Pour eux, «l'intérêt de la recourante à pouvoir se renseigner sur les raisons de l'internement de son arrière-grand-père doit primer sur la protection du secret médical».

Les magistrats lui ont aussi alloué 2000 francs pour ses dépens pénaux, vu qu'elle a eu recours à un avocat. Ce montant sera payé par le Conseil de santé. 

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