Ligerz (BE): Elle habite 100m trop loin, on lui refuse le permis C
Actualisé

Ligerz (BE)Elle habite 100m trop loin, on lui refuse le permis C

Les nouvelles exigences linguistiques pour l'obtention d'une autorisation de séjour pénalisent une Brésilienne. Les autorités ne dérogent pas à la nouvelle loi.

par
Yannick Weber
Keystone

Ana Lucia* vit en Suisse depuis 10 ans, partage sa vie avec son conjoint et leur fils de 9 mois, tous deux suisses, et parle parfaitement le français. Elle remplit toutes les conditions pour obtenir un permis C. Sauf une. La famille vient d'emménager dans le village germanophone de Ligerz, dans le canton de Berne, à moins de 100 mètres du territoire de la commune de La Neuveville francophone. Et elle fait les frais d'un changement de la loi sur les étrangers.

Car désormais, pour obtenir le document, l'étranger doit être «apte à bien communiquer dans la langue nationale parlée au lieu de domicile», ainsi que le dit la loi votée par le Parlement en 2016 et entrée en vigueur le 1er janvier de cette année. Sauf que Ana Lucia ne parle pas un mot d'allemand. Le service des migrations bernois lui a donc signifié un refus. «Je suis déçue et en colère. Je me sens de plus en plus étrangère. A mon avis, il y a une part de racisme ici, dit la Brésilienne. Je me sentais beaucoup mieux quand on habitait dans le canton de Neuchâtel.»

Les autorités bernoises n'ont fait aucune largesse avec la loi. Par contre, le cas met en lumière un traitement arbitraire entre les étrangers. Car nombre d'entre eux échappent en fait à ces nouvelles exigences linguistiques, en raison de vieux accords signés par la Suisse avec 11 états européens. «Les ressortissants de ces pays ne sont pas tenus de prouver leurs compétences linguistiques», confirme le Secrétariat d'état aux migrations.

Un Néerlandais, un Danois ou un Grec qui ne parlerait aucune langue nationale pourrait obtenir un permis C sans parler la moindre langue nationale. Un Français à Zurich sans aucune notion de suisse-allemand l'obtiendrait aussi. Ana Lucia, elle, habite juste un peu trop loin pour y prétendre. «Faut-il déménager encore? Apprendre une nouvelle langue? Continuer avec le permis B?» a demandé le couple au Service bernois des migrations. «Vous donnez les réponses vous-mêmes. C'est à vous de décider quel chemin vous voulez prendre», leur a répondu le Canton, philosophe.

Niveaux de langue précis

L'ordonnance relative à la loi sur les étrangers et l'intégration définit précisément quelles sont les exigences linguistiques pour prétendre aux permis de séjour. Pour un permis C, il faut prouver une maîtrise orale de la langue d'un niveau A2, et A1 à l'écrit, ce qui est plutôt basique. Si la personne n'a pas suivi de scolarité ou de formation dispensée dans la langue, il devra fournir un document attestant de ce niveau. Pour la naturalisation, sont exigés un niveau B1 à l'oral et A2 à l'écrit. Un niveau A1 suffit quant à lui pour un permis B.

Une histoire du passé

La Suisse a signé des accords d'établissement avec 11 pays européens, dans lesquels chacun s'engage, avec réciprocité, à délivrer des permis d'établissement illimités après 5 ans de vie dans l'un ou l'autre des pays. Certains de ces accords sont très vieux. L'Italie était encore fasciste quand la Suisse l'a signé avec elle, en 1934. Les autres étrangers qui sont exemptés de prouver leurs compétences linguistiques sont les Allemands, Autrichiens, Belges, Danois, Espagnols, Français, Grecs, Liechtensteinois, Néerlandais et Portugais.

Ton opinion