Argovie: Elle lit les mails de son mari infidèle: condamnée
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ArgovieElle lit les mails de son mari infidèle: condamnée

Une femme a découvert que son époux la trompait en fouillant dans ses courriels. La justice l'a condamnée à une peine pécuniaire avec sursis pour accès indu à un système informatique.

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Keystone/Martin Ruetschi

C'est le cauchemar de toute personne mariée ou vivant en couple: découvrir l'infidélité de sa moitié. Une Argovienne s'est récemment retrouvée dans une telle situation. Elle a commencé à douter de la sincérité de son homme en découvrant que celui-ci avait créé un nouveau compte e-mail.

Intriguée, elle a alors tenté de se connecter en se servant du même mot de passe que celui que son mari utilise pour son autre compte... et elle y est parvenue! En lisant les courriels de son époux, elle a découvert qu'il la trompait avec plusieurs femmes, rapporte l'«Aargauer Zeitung».

Peine diminuée

Confronté à la découverte de son épouse, l'homme s'est senti violé dans sa sphère privée et a finalement porté plainte contre son épouse. Peu après, il a déménagé de l'appartement commun. En février de cette année, la femme trompée a écopé via ordonnance pénale d'une peine pécuniaire avec sursis de 9900 francs ainsi que d'une amende de 4300 francs pour accès indu à un système informatique.

Or, comme l'avocat de la défense a demandé l'acquittement de sa cliente, l'affaire a récemment été traitée par le Tribunal de district de Bremgarten. Le président du tribunal a finalement diminué sa peine à 1500 francs de peine pécuniaire avec sursis et 300 francs d'amende. Il a rappelé qu'aller sur le compte e-mail d'une personne sans permission est illégal. Il a aussi souligné le fait que l'épouse s'était renseignée au préalable sur le Net pour savoir si son agissement était illégal ou pas. «Cela montre qu'elle savait qu'elle évoluait dans une zone grise.»

Martin Bürgi*, est-il interdit de lire les mails ou les messages adressés à sa compagne ou son compagnon?

«La loi ne fait aucune différence entre un couple marié, des personnes vivant ensemble ou des individus n'ayant aucun lien entre eux. Tout ce qui compte c'est de savoir si la personne a reçu l'autorisation de l'autre personne pour lire ses messages.»

Sous quelle forme cette autorisation doit-elle être accordée pour être valable?

«Il suffit d'une autorisation orale. Mais celle-ci doit se référer à une situation concrète. Si vous connaissez le mot de passe de votre compte e-mail en commun, cela ne signifie pas que vous pouvez ensuite l'utiliser pour vous connecter au compte privé de votre époux sans son autorisation.»

A partir de quand suis-je dans l'illégalité lorsque je lis les e-mails ou les messages de quelqu'un d'autre?

«Dès que vous lisez quelque chose sans autorisation et que ce contenu est protégé par un mot de passe ou un code. Il s'agit ici de l'article 143 bis du Code pénal suisse. On parle d'accès indu à un système informatique lorsqu'une personne s'introduit sans droit dans un système informatique appartenant à autrui et spécialement protégé contre tout accès de sa part.»

*Martin Bürgi est un avocat zurichois, spécialisé en droit dans l'espace informatique.

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