Canton de Bâle: Elle ne sera pas jugée pour tentative de meurtre
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Canton de BâleElle ne sera pas jugée pour tentative de meurtre

Une femme avait été condamnée pour tentative de meurtre passionnel à l'aide couteau de poche. Le Tribunal fédéral annule le jugement.

Le Tribunal fédéral a demandé à la justice bâloise de mieux prendre en compte le droit d'être entendu de la recourante.

Le Tribunal fédéral a demandé à la justice bâloise de mieux prendre en compte le droit d'être entendu de la recourante.

Keystone

Le Tribunal fédéral a annulé un jugement bâlois condamnant une femme à 18 mois de prison ferme pour tentative de meurtre passionnel. L'accusée avait infligé une coupure de moins d'un centimètre de longueur à la victime au moyen d'un couteau de poche.

Les faits s'étaient déroulés en 2013. La lame avait laissé une plaie superficielle de 0,9 centimètre sous le mamelon gauche de la victime. L'hypoderme (tissu situé sous la peau) n'avait pas été percé.

Retour à la justice bâloise

L'accusée avait été condamnée en 2015 par le Tribunal pénal de Bâle-Ville pour tentative de meurtre passionnel et infraction à la loi sur les stupéfiants. La peine avait été suspendue au profit d'un traitement stationnaire de désintoxication. Elle avait été confirmée en 2017 par la Cour d'appel qui s'était penchée uniquement sur la seconde infraction.

Dans un bref arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral a annulé le jugement et renvoyé la cause à la Cour d'appel pour nouvel examen. Les juges ont estimé que le droit d'être entendu de la recourante a été violé. L'instance précédente ne pouvait pas se référer simplement aux conclusions du Tribunal pénal sans examiner plus avant les explications de la femme.

Cette dernière niait avoir frappé du haut vers le bas. Alors qu'elle faisait face à la victime, elle aurait juste brandi horizontalement le couteau. Son comportement aurait été plutôt attentiste et indécis. (arrêt 6B_183/2018 du 31 octobre 2018) (nxp/ats)

(NewsXpress)

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