Lausanne – Elle se bat pour revoir la fille de son ex-compagne
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LausanneElle se bat pour revoir la fille de son ex-compagne

Deux femmes en couple ont eu chacune un enfant avec le même donneur avant de se séparer. Une des mamans a saisi la justice pour pouvoir garder le lien avec la fille de son ex-amie et demi-sœur de son fils.

Deux ex-compagnes ayant eu chacune un enfant né du même donneur sont en litige sur les droits de visite. (image d’illustration)

Deux ex-compagnes ayant eu chacune un enfant né du même donneur sont en litige sur les droits de visite. (image d’illustration)

afp

A. et B. ont décidé de vivre en concubinage en 2014, un an après leur rencontre. Les deux femmes décident de recourir à la Procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger après avoir acquis le sperme d'un donneur danois. En 2015 A. met au monde un enfant.  Mais moins d’un an plus tard, les deux trentenaires ont mis fin à leur relation de couple tout en continuant de partager le même toit. Durant l'été 2017, B. a fait part à son ex-amie de sa volonté d’avoir, elle aussi, un bébé et de recourir au sperme du même donneur. En janvier 2018, B. a demandé à adopter l'enfant de A. avec l’accord de celle-ci. En mars 2019, l’adoption a été prononcée. En septembre 2019, c’est au tour de A. de demander à adopter l'enfant mis au monde par B. avec l’accord de cette dernière.

«Enfants affectés par le conflit»

Mais, en juillet 2020, en pleine procédure d'adoption du second enfant, A. a dénoncé aux autorités vaudoises son ex-partenaire, qui voulait se rendre en Italie avec les deux enfants au plus fort de la crise sanitaire. B. a contre-attaqué en s’opposant à l’adoption de son enfant par son ancienne compagne. Depuis, des rafales d’animosité balayent la famille arc-en-ciel. En septembre 2020, B. a saisi les autorités pour demander l'autorité parentale conjointe ainsi que la garde de l’enfant de A. Dans leur rapport, les autorités vaudoises ont signalé que «le conflit de couple massif ne permettait pas d'aboutir à une solution raisonnée et que les enfants semblaient affectés».

Une nouvelle compagne que sa fille appelle «Maman»

En novembre 2020, l'Etat civil a rejeté la demande d'adoption du second enfant par A. La situation est devenue plus compliquée le mois suivant, quand B. s’est installée avec sa fille chez sa nouvelle compagne, que l’enfant appelle désormais «maman». Mais pour A., pas question de couper les liens avec la fille de son ex-amie et demi-sœur de son fils.  Elle se bat pour obtenir un droit de visite. Son recours au Tribunal cantonal pour un droit de visite fixé d'entente avec son ex-amie ou exercé un week-end sur deux n’ayant pas été couronné de succès, elle a saisi le Tribunal fédéral (TF).

«Situation exceptionnelle»

La recourante a démontré que même si sa relation avec B. n'était plus de nature amoureuse au moment où celle-ci est devenue maman, cela ne l’a pas empêché de jouer le rôle de parent d'intention et qu’il fallait tenir compte du «caractère exceptionnel de la situation».  Elle était présente lors de l'insémination artificielle ainsi que lors de chaque étape de la grossesse. C’est elle qui avait coupé le cordon ombilical de l’enfant de son ex-partenaire, l'avait déposée sur le ventre de sa mère pour la première tétée, puis l'avait élevée. Et, preuve de son attachement, elle avait tatoué les initiales du bébé de B. sur ses doigts à côté de celles de son fils biologique.

«La recourante ne démontre pas que l'autorité précédente aurait versé dans l'arbitraire en retenant qu'il ne se justifiait pas de mettre en œuvre immédiatement un droit aux relations personnelles.»

Arrêt du Tribunal fédéral

Recours rejeté

Le TF a précisé que son arrêt «ne préjuge pas de la question de savoir si un droit aux relations personnelles devra être octroyé à la recourante au terme de la procédure au fond» et qu’il se penchait uniquement sur des mesures provisoires en lien au droit aux relations personnelles entre A. et la fille de son ex-compagne. Le recours a été rejeté. «Après cet arrêt, je crains que quand une décision sur le fond de l’affaire sera rendue dans quelques années, la justice soutienne qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’enfant de revoir ma cliente avec qui il n’y a pas eu de liens depuis des années», a réagi Me Anaïs Brodard, avocate de A. Quant à l’avocat de B., il n’a pas réagi à nos sollicitations.

«Il est temps de repenser le droit afin de prémunir l’enfant»

Selon Me Tiffaine Stegmüller, docteure en droit et experte des questions relatives à la PMA, «les faits relatés dans l’arrêt du TF montrent à quel point l’enfant né d’une PMA à l’étranger peut se retrouver dans une situation précaire». Cela prouve, considère-t-elle, que la procédure d’adoption n’est pas la voie à suivre pour établir la filiation dans ces situations. «Durant la période où les liens de filiation ne sont pas établis juridiquement, les relations de l’enfant avec le parent d’intention dépendent de la bonne entente avec l’autre parent. Il peut suffire, analyse la spécialiste, qu’un conflit éclate pour que la filiation ne puisse plus être établie, voire que le parent d'intention ne puisse plus entretenir des relations personnelles avec l'enfant. Il est indispensable que le second parent d’intention à l’origine du projet parental puisse établir la filiation avec l’enfant avant sa naissance ou directement à la naissance, que ce soit par le biais des règles de droit international privé, ce que certaines autorités cantonales acceptent à juste titre, ou par la modification de notre droit actuel.» L’avocate explique que l’entrée en vigueur du mariage pour tous et toutes aura pour effet la présomption de parentalité de l’épouse. «Les faits relatés dans l’arrêt du TF ne devraient plus se produire s’agissant des PMA effectuées en Suisse. En revanche, la précarité reste de mise quand la PMA a eu lieu à l’étranger. Il est temps de repenser le droit dans l'intérêt de l'enfant. Mariés ou non, les parents à l’origine du projet parental, qu’il soit réalisé en Suisse ou à l’étranger, devraient pouvoir établir leur lien de filiation avec l’enfant sans délai.»

Presse enfumée

En août 2017, les deux femmes et l’enfant de A. ont eu droit à un bel article dans la presse écrite. Le trio était présenté comme une famille arc-en-ciel. Feignant d’entretenir toujours une relation amoureuse, A. et B. avaient fait part de leur projet d’agrandir la famille. Le hic, c’est qu’elles n’étaient plus en couple depuis 2016 bien qu’habitant toujours ensemble. A a admis qu’elles ont enfumé la presse. Elles voulaient que la médiatisation de leur histoire fortement enjolivée ait une influence positive sur l’issue de  la procédure d'adoption par B. de l’enfant de A.

(apn)

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