Vaud: Elle soutient sa fille et se fait épingler par les USA

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VaudElle soutient sa fille et se fait épingler par les USA

Pour avoir transféré de l'argent à sa cadette qui étudie aux Etats-Unis, une Suissesse doit prouver qu'elle n'est pas une contribuable américaine.

par
Caroline Gebhard

Sylvie a eu des sueurs froides en découvrant un courrier de la BCV, il y a quelques jours. Puis la colère a pris le dessus. Pour avoir versé durant plusieurs mois de l'argent sur le compte bancaire américain de sa fille, une Suissesse qui étudie aux USA, elle a appris qu'elle faisait partie des clients susceptibles de cacher de l'argent aux autorités américaines. Et qu'elle devait retourner à sa banque un document du fisc US: «Ça me révolte! Pour quelques milliers de francs, je dois me soumettre à toute une procédure!»

Cette situation s'explique par l'accord FATCA conclu entre la Suisse et les USA, qui prévoit que les établissements financiers helvétiques doivent transmettre les données de clients américains au fisc de ce pays (lire encadré). Ce que Sylvie craignait par-dessus tout. «Un ordre permanent de virement d'argent sur un compte géré aux USA constitue par principe un indice, explique Anne Césard, du Département fédéral des finances. On peut toutefois écarter cet indice à certaines conditions.»

Dans un cas tel que celui de Sylvie, «il est recommandé de discuter avec la banque de l'identification correcte du compte, afin d'éviter qu'elle ne classe celui-ci parmi les comptes américains et n'en transmette les données aux autorités fiscales américaines». Sylvie va contester son statut US, ce qui devrait couper court à tout transfert d'informations. Mais elle ne décolère pas contre ce qu'elle considère comme «une ingérence intolérable».

Plusieurs indices possibles d'américanité

Avec la loi fiscale FATCA, les Etats-Unis veulent s'assurer de taxer tous les comptes détenus à l'étranger par des personnes soumises à l'impôt aux USA. Cette réglementation, valable pour tous les pays, a donné lieu à un accord avec la Suisse en 2014. Le fait que le titulaire du compte soit Américain ou qu'il réside dans le pays, qu'il y possède une adresse postale ou un numéro de téléphone constituent, entre autres, des indices d'américanité. Cette liste comprend aussi les ordres permanents de virement d'argent sur un compte géré outre-Atlantique.

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