Actualisé 19.01.2011 à 17:20

Tribunal de Zurich

Elmer condamné à une peine pécuniaire

L'ex-employé de Julius Baer, qui a transmis des noms de fraudeurs du fisc à WikiLeaks, a été condamné mercredi à une peine pécuniaire avec sursis.

Rudolf Elmer a reconnu avoir transmis des données bancaires secrètes.

Rudolf Elmer a reconnu avoir transmis des données bancaires secrètes.

Le Tribunal de district de Zurich a reconnu Rudolf Elmer coupable de violation du secret bancaire, de tentative de contrainte et de menace contre son ancien employeur, la banque Julius Baer.

La peine s'élève à 240 jours-amendes à 30 francs (7200 francs) avec sursis pendant deux ans. La procureure avait requis huit mois de prison ferme et une amende de 2000 francs pour violation du secret bancaire, coercition et menace.

Pour la défense, l'ancien banquier s'est uniquement rendu coupable de tentative de contrainte. Elle avait donc plaidé pour une peine pécuniaire de 35 jours-amendes à 30 francs (1050 francs) avec sursis.

Le secret bancaire suisse ne s'applique pas aux données provenant des Iles Caïmans, a souligné l'avocate. Le prévenu a été pendant huit ans responsable de la filiale de Julius Baer dans ce paradis fiscal et archipel britannique.

WikiLeaks

Licencié en 2002, Rudolf Elmer a emporté avec lui des données de clients de Julius Baer. Lundi à Londres, il a remis deux disques de données bancaires à Julian Assange, le créateur de WikiLeaks, ce qui a attiré de nombreux journalistes étrangers au procès.

Ces disques contiendraient des informations sur 2000 clients (chefs d'entreprises, politiciens et artistes) qui auraient cherché à frauder le fisc suisse. Le prévenu a affirmé n'avoir jamais touché d'argent en échange.

Il a expliqué aux juges avoir constaté dans le cadre de ses fonctions que les activités de la banque Julius Baer aux Iles Caïman étaient «immorales, non conformes à l'éthique et avaient pris un tour criminel». Il a donc décidé d'agir.

Le prévenu a reconnu avoir envoyé des courriels anonymes à son ancien employeur. Il y menaçait la banque de révéler des données sur la clientèle au fisc et aux médias, car il sentait que lui et sa famille étaient surveillés par la banque.

Alerte à la bombe

Rudolf Elmer a par contre nié être l'auteur d'une alerte à la bombe dans une filiale de Julius Baer à la Bahnhofstrasse à Zurich. Il a aussi contesté avoir menacé un employé et avoir voulu exercer un chantage financier contre l'établissement bancaire.

Le prévenu a fait partie pendant des années du monde bancaire et il en a profité, a souligné le juge. Le magistrat estime que le motif de l'ancien banquier n'était pas la lutte contre l'évasion fiscale, mais son licenciement.

Pour la procureure, Rudolf Elmer prétend être un «whistleblower» (dénonciateur d'irrégularités au sein d'une entreprise), mais c'est une stratégie de défense. Il est donc normal qu'il nie l'alerte à la bombe et le chantage.

Dans l'acte d'accusation, elle avait requis une peine de huit mois de prison avec sursis et une amende de 2000 francs. Le fait que le prévenu a transmis de nouvelles données lundi à WikiLeaks l'a incitée à demander une peine sans sursis «car il n'a rien appris».

(ats)

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