Actualisé 01.03.2011 à 12:06

Tribunal fédéralEmbrasser sur la bouche n'est pas un acte sexuel

Un homme d'une trentaine d'années qui avait embrassé sur la bouche une fillette croisée dans un ascenseur ne sera pas condamné pour actes d'ordre sexuel avec un enfant.

L'incident n'avait duré que quelques secondes. L'adulte avait d'abord plongé son visage dans la chevelure de l'écolière, âgée de 10 ans, l'avait embrassée sur une joue et lui avait donné un baiser sur la bouche.

Pour ces gestes déplacés, il avait écopé d'une amende de 600 francs pour avoir contrevenu à l'intégrité sexuelle d'un enfant, au sens de l'art. 198 du Code pénal (CP). La justice argovienne avait refusé de considérer qu'il s'était rendu coupable d'un acte d'ordre sexuel avec un enfant, plus sévèrement puni.

Le Tribunal fédéral confirme ce verdict. Si l'accusé a dérapé, son geste importun ne revêt cependant pas la gravité que comporte un baiser lingal ou un autre acte d'ordre sexuel commis à l'égard d'un enfant. (arrêt 6B_7/2011 du 15 février 2011)

(ats)

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