Ville de Genève – Employés arnaqués et cascade de sous-locations illégales

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Ville de GenèveEmployés arnaqués et cascade de sous-locations illégales

Un restaurant appartenant à la Ville de Genève a été le théâtre de mises en gestion sauvages et de manquements présumés au code du travail.

par
Maria Pineiro
Le café-restaurant Le Reculet est fermé depuis août.

Le café-restaurant Le Reculet est fermé depuis août.

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Un restaurant dont le patron est une fiduciaire, a priori sans compétences dans le domaine de la gastronomie. Des employés non déclarés, qui travaillent soixante heures par semaine pour un contrat à temps partiel. Des sommes versées en cash et des dizaines de milliers de francs d’arriérés de salaire, sans versement des cotisations sociales pourtant déduites. Le tout dans un établissement appartenant à la Ville de Genève, mais sous-loué illégalement. Mardi, l’association romande des travailleurs (ART) et le syndicat Syna ont dénoncé la gestion du restaurant Le Reculet, fermé depuis début août pour cause de vacances, mais qui n’a jamais rouvert depuis.

Employés non déclarés

Un ex-cuisinier de l’établissement, désormais sans ressource, a raconté avoir été engagé en avril. L’employé étant nouvellement frontalier, le patron se serait engagé à entamer les démarches auprès de l’administration pour régulariser sa situation. «Il m’a demandé des photos et m’a dit de ne pas m’inquiéter», a-t-il illustré. Mais sans papiers, pas d’allocations familiales. «Lorsque je suis allé demander en France, on m’a répondu que mon dossier n’existait pas. La même chose à Genève.» Questionné, le patron lui aurait reproché ses démarches auprès de l’administration et répété de ne pas s’inquiéter. Sans réponses, il a fini par démissionner fin juin. «Mais je n’ai toujours pas pu toucher le chômage, faute d’avoir les papiers.»

Mise en demeure

Laurent Tettamanti, secrétaire syndical à ART, a indiqué défendre plusieurs travailleurs victimes présumées de Sefinvest SA. D’anciens employés ont témoigné de situations différentes, mais jamais légales que cela soit au niveau du nombre d’heures hebdomadaires, du versement de cotisations sociales pourtant déduites ou encore du type de contrat. Fin septembre, le syndicat a mis en demeure la société de verser les arriérés de salaire pour quatre travailleurs. Le total demandé s’élève à près de 40’000 francs . Contacté, le patron de Sefinvest n’a pas répondu.

Arcade municipale

Là où la situation devient particulièrement rocambolesque, c’est que l’arcade appartient à la Ville de Genève et est gérée par la Gérance immobilière municipale(GIM). Elle est le théâtre de litiges depuis de nombreuses années. Selon les autorités municipales, le gérant officiel des lieux depuis 1989 a commencé à sous-louer l’établissement sans autorisation il y a quelques années. «Nous avons donc résilié son bail en août 2018, mais le gérant a contesté», a détaillé Anna Vaucher, collaboratrice personnelle du conseiller administratif Alfonso Gomez.

Requête en évacuation

Puis, il est décédé en novembre 2019 et il a fallu attendre septembre 2020 afin de pouvoir poursuivre les démarches. «En octobre 2020, nous avons déposé une requête en évacuation, mais cela prend du temps», a complété Anna Vaucher. Ce qui n’a pas empêché la dernière société sous-locataire de transmettre le bail toujours de manière illicite à la fiduciaire incriminée par les syndicats. «Nous n’étions pas au courant de la situation décrite par le syndicat en lien avec les salaires non payés et les conditions de travail, qui est proprement scandaleuse», a réagi Alfonso Gomez. Il est évident qu’il faut dénoncer fermement ce type d’agissements.» La GIM entend désormais demander des mesures provisionnelles afin de procéder à la fermeture formelle de l’établissement avant une décision sur le fond.

Employés renseignés

Les travailleurs qui pensent être lésés au niveau des prestations sociales peuvent s’adresser à l’Office cantonal des assurances sociales. «Toutes les entreprises enregistrées au registre du commerce doivent nous indiquer auprès de quel établissement elles procèdent au versement des cotisations de leurs employés, explique Jean-David Curchod, responsable de la communication. Nous pouvons donc, sur demande, leur transmettre les coordonnées. Ensuite, il s’agit de se renseigner auprès de l’établissement. S’il y a litige, il leur faudra ensuite prouver la relation de travail et le versement des salaires.

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