Permis sans examen: En cas d'accident, le conducteur trinque
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Permis sans examenEn cas d'accident, le conducteur trinque

Une élève-conductrice a reçu un permis sans passer l'examen pratique. Mais quels risques encourait-elle si elle avait pris le volant et commis un accident?

par
Catherine Bex
Un permis obtenu indûment ne doit pas être gardé.

Un permis obtenu indûment ne doit pas être gardé.

«C'est assez inquiétant», lance Jacques Roulet, fondateur du réseau suisse romand des Avocats de la route. «C'est extrêmement rare. Je n'avais jamais vu une telle situation.» L'homme de loi manifeste sa surprise face au «cadeau» involontaire qu'a fait le Service des automobiles et de la navigation de l'Etat de Vaud à une élève-conductrice, au début du mois. La jeune femme, malade, n'avait pu se présenter à l'examen pratique, le 4 septembre. Mais, ô surprise, deux jours plus tard elle découvrait que le précieux sésame lui avait été envoyé. Par honnêteté, elle a contacté le service concerné et rendu ce bien indûment offert.

Mais que se serait-il passé si elle avait conservé son permis et commis ensuite un accident? Qu'en est-il de la responsabilité des uns et des autres? «Dans ce cas, le débat serait de savoir si l'accident est dû à une faute de la conductrice détentrice du permis délivré par erreur et si cette faute est liée à un défaut d'apprentissage de la conduite», commente l'avocat genevois. «Si c'est le cas, le lésé se retournera contre l'assureur du détenteur du véhicule. C'est le premier maillon de la responsabilité.»

Rouler avec un sésame immérité est risqué

Mais ce n'est là qu'un début. Le conducteur risque aussi très gros, s'il est découvert. «L'assureur et, subsidiairement le détenteur du véhicule, peuvent se retourner contre le conducteur, qui n'était pas sans savoir qu'il roulait avec un permis entaché de nullité, puisque celui-ci est le résultat d'une erreur administrative.»

Etat et conducteur pourraient ainsi être considérés comme solidairement responsables de l'accident et devoir se partager l'entier des frais inhérents à l'accident. Quand on sait que les sommes en jeu se chiffrent rapidement en dizaines, voire en centaines de milliers de francs en cas de blessés graves, de soins hospitaliers et de longue rééducation, rouler avec un sésame immérité est bien risqué.

«On est protégé dans sa bonne foi, pas dans sa mauvaise foi», rappelle l'homme de loi. Le seul conseil à donner dans ce cas, «c'est d'appeler immédiatement l'administration et de ne pas conduire avec un tel permis.»

Le risque d'être pincé est quasi nul

Selon la présidente du TCS Vaud, Véronique Fontana, la personne qui recevrait un permis indûment de la part du Service des automobiles et de la navigation a bien peu de chance d'être découverte. «L'administration ne va pas revenir sur un dossier, du moment où elle a octroyé le permis.»

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