Crise financière: En cas de faillite, remboursement médiocre mais rapide
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Crise financièreEn cas de faillite, remboursement médiocre mais rapide

En comparaison internationale, la garantie des dépôts bancaires en Suisse, soit au maximum 30 000 francs par personne, est faible.

Ce montant ne dépend pas de l'Etat, mais des banques qui se sont constituées en association pour garantir un fonds de 4 milliards de francs.

En cas de défaillance d'un établissement bancaire helvétique ou d'un négociant en valeur mobilière, ce fonds permet de verser rapidement cette garantie, soit au plus tard dans les trois mois suivant la faillite. Pour les clients dont les avoirs ne dépassent pas 5000 francs, ce remboursement intervient encore plus rapidement.

Le montant maximal versé de manière solidaire par l'ensemble des banques au titre de la garantie des dépôts a été limité à 4 milliards de francs. La législation en matière de faillites privilégie les dépôts auprès des banques à hauteur de 30 000 francs par personne dans la 2e classe. Ils sont réglés avant la grande partie des autres créances non garanties.

Dans le cas où le montant de 4 milliards de francs ne suffirait pas à couvrir dans l'immédiat tous les dépôts garantis, les clients recevraient un paiement proportionnel. Cette garantie ne concerne pas PostFinance ni les banques cantonales, les avoirs des clients de ces établissements bénéficiant d'une protection de la Confédération et des cantons.

A réviser

Selon Manuel Ammann, professeur de finances à l'Université de St- Gall, cette garantie des dépôts doit être repensée et augmentée. Mais au vu de la situation actuelle, une telle réforme ne doit pourtant pas être menée à la va-vite, explique-t-il, interrogé lundi par l'ATS.

De manière générale, ce système porté solidairement par toutes les banques fonctionne. Toutefois, il serait souhaitable qu'il prenne en compte les risques plus élevés que certains établissements ont pris par rapport à d'autres. «De ce fait, les banques les plus prudentes ne seraient pas désavantagées», ajoute M. Ammann.

Mais une garantie d'Etat, à l'image de celle mise en oeuvre actuellement en Allemagne, délivrerait un mauvais signal en désavantageant les instituts ayant pris moins de risques. D'autre part, se pose la question de la durée de validité d'une telle garantie, note le professeur st-gallois.

«Il existe un danger que cette garantie ne soit plus crédible et que les contribuables doivent supporter les risques pris par les banques», selon M. Ammann. Professeur honoraire au Swiss Banking Institute, Hans Geiger considère «plutôt faible» ce montant maximal de 30 000 francs.

Répartir les dépôts

Toutefois, il ne faudrait pas augmenter cette somme, en raison du coût d'une telle opération pour les banque, juge M. Geiger. Et le professeur de recommander aux clients des banques de contourner la difficulté inhérante à la faiblesse de la garantie en répartissant leurs avoirs entre plusieurs établissements.

La protection s'applique à tous les types de dépôts nominatifs ainsi qu'aux obligations de caisse des banques. Elle est accordée à chaque client, quel que soit son domicile.

Les titres, soit par exemple les actions et les obligations, sont considérés par le liquidateur comme appartenant au client et n'entrent pas en compte dans la masse liquidation. Ils sont de ce fait directement garantis, et tout comme les fonds de placement, ils n'ont pas besoin d'être couverts par la garantie. (ats)

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