Votation fédérale du 8 février: En cas de non, le Conseil fédéral devra prévoir un plan B
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Votation fédérale du 8 févrierEn cas de non, le Conseil fédéral devra prévoir un plan B

En cas de refus le 8 février à l'extension de la libre circulation, il ne resterait pas dix mois pour éviter un chaos économique causé par l'annulation des bilatérales I. Le prix à payer pour une entente avec l'Union européenne serait élevé.

Un divorce n'est tout simplement pas prévu dans les rapports bilatéraux entre la Suisse et l'UE: les expériences dans ce domaine sont inexistantes.

Or la sécurité juridique est essentielle pour le bon fonctionnement de l'économie. Cette sécurité devrait être garantie le plus rapidement possible en cas de non, malgré la «clause guillotine», qui lie juridiquement l'accord sur la libre circulation au premier paquet des bilatérales et qui rendrait ce dernier automatiquement caduc après six mois.

Ceci parce que le Conseil fédéral aurait jusqu'à la fin mai pour annoncer formellement à l'UE la décision du souverain. Six mois plus tard, les bilatérales I tomberaient. Or les pendules ne peuvent pas simplement être remises à l'avant-1er juin 2002, date d'entrée en vigueur des bilatérales I. Il faut donc des règles pour que les marchandises, les trains et les avions puissent continuer de franchir les frontières.

Le Conseil fédéral souligne qu'il ne compte pas sur un «non» et qu'il n'existe pas de plan B. Mais les scénarios ne sont pas légion.

Mauvaises cartes suisses

Tout d'abord, il s'agirait de convaincre l'UE que la Suisse a besoin de temps, soit pour de nouveaux accords, soit pour trouver n'importe quelle autre solution. L'UE serait sans doute prête à tendre la main, mais elle y mettrait ses conditions. Certaines revendications de Bruxelles sont déjà connues.

Les principales exigences ont été mises sur la table début décembre: accord sur le différend fiscal, allégement du secret bancaire, nouvelles contributions au fonds de cohésion et, de manière générale, adaptation automatique et si possible simultanée des lois aux nouveaux règlements de l'UE.

Quémandeuse, la Suisse aurait de mauvaises cartes en main dans cette partie de poker. Car le temps presserait. En période de récession, il faudrait d'urgence des solutions pour éviter des obstacles au commerce et des problèmes majeurs à l'économie.

Retour aux urnes

L'UE pourrait se laisser convaincre à un prix moins fort: le Conseil fédéral et le Parlement pourraient tenter de corriger un éventuel petit «non» le 8 février par un rapide deuxième vote populaire et éviter ainsi l'abrogation des bilatérales I.

Un deuxième vote en si peu de temps est «tout simplement impossible», commente la Berne fédérale. Ce cas de figure serait unique, mais, théoriquement, la procédure pourrait être nettement accélérée.

L'organisation d'un deuxième vote devrait être la partie la plus simple de l'affaire. Mais politiquement, ce serait marcher sur une corde raide: il faudrait convaincre les «Neinsager» en leur accordant des concessions sans fâcher ceux qui votent oui. Le prix à payer, cette fois en Suisse, serait également élevé. (ats)

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