Ratification suisse en 2011: En guerre contre les armes à sous-munitions

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Ratification suisse en 2011En guerre contre les armes à sous-munitions

En matière de lutte contre les bombes à sous-munitions, la Suisse fait figure de pionnière.

Certaines banques financent la fabrication de bombes dites "sales".

Certaines banques financent la fabrication de bombes dites "sales".

Après avoir été parmi les premiers pays à signer la Convention interdisant les bombes à sous-munitions en décembre 2008 à Oslo, elle devrait ratifier ce texte en 2011, après l'adoption d'une modification de la loi sur le matériel de guerre.

La loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre doit être complétée par une interdiction du financement des armes illégales, selon deux motions de la conseillère aux Etats Liliane Maury Pasquier (PS/GE) et du conseiller national Hugues Hiltpold (PRD/GE), déjà approuvées par le Conseil national.

Des parlementaires ont toutefois estimé que l'interdiction est difficile à mettre en oeuvre, notamment dans le financement indirect des producteurs d'armes interdites.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer sur la motion d'Hugues Hiltpold. Compte tenu du processus de consultation et de l'examen par le parlement du nouveau projet de loi, la Suisse ne pourra pas ratifier la Convention d'Oslo avant la fin de 2011, au mieux.

Financement par les banques

«Il est important d'interdire le financement par les banques de la fabrication de bombes à sous-munitions», a expliqué le directeur de Handicap International Paul Vermeulen, interrogé par l'ATS. Il demande la publication d'une liste des entreprises qui produisent des armes interdites par la loi sur le matériel de guerre.

Selon un rapport publié en avril par plusieurs ONG, 28 institutions financières suisses contribuaient l'an dernier à financer des entreprises actives dans la production d'armes à sous- munitions, à hauteur d'un milliard de francs, dont trois principales, l'UBS, le Credit Suisse et Vontobel. Au total, 146 établissements financiers dans le monde fournissent quelque 43 milliards à des entreprises qui produisent ce type d'armes.

Mises en cause, les banques suisses ont réagi. L'UBS a affirmé avoir entamé un processus de désengagement, alors que le Credit Suisse estime ne pas jouer un rôle significatif. Selon des directives internes, l'UBS s'interdit le financement des sociétés actives dans la production de bombes à fragmentation et mines antipersonnel.

Selon Handicap International, la Suisse a investi 600 millions de francs pour acheter des armes à sous-munitions. Elle aurait dans ses stocks 200'000 armes contenant de 10 à 16 millions de sous- munitions, mais ce chiffre n'a pas été confirmé officiellement. Elle devra détruire ses stocks dans un délai de huit ans après ratification du traité d'Oslo. (ats)

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