Actualisé 07.07.2016 à 14:04

FranceEn prison pour escroquerie à la «taxe carbone»

Des financiers ont écopé de peines allant de un à huit de ans de prison pour avoir omis de payer la TVA sur des transactions financières.

Le financier français Arnaud Mimran a été condamné jeudi à huit ans de prison.

Le financier français Arnaud Mimran a été condamné jeudi à huit ans de prison.

photo: Kein Anbieter

Le financier français Arnaud Mimran et son comparse Marco Mouly ont été condamnés jeudi à huit ans de prison pour une escroquerie à 283 millions d'euros à la «taxe carbone». Ils devront aussi verser 283 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat.

Les deux hommes écopent en outre d'une amende d'un million d'euros. Le tribunal correctionnel de Paris a ordonné l'incarcération immédiate du premier et a délivré un mandat d'arrêt contre le second, qui n'était pas présent au délibéré.

Le courtier polonais Jaroslaw Klapucki a quant à lui été condamné à sept ans de prison et un million d'euros d'amende avec incarcération immédiate. Les autres prévenus dans ce procès ont écopé de peines allant de un à huit ans de prison.

Ce volet de l'escroquerie à la TVA sur le marché des quotas de CO2 - 1,6 milliard d'euros d'impôts éludés au total - porte ici sur 283 millions d'euros. Il s'agit du plus important arrivé jusqu'ici à l'audience. Parmi les dossiers toujours en cours d'instruction, le plus important de tous concerne 385 millions d'euros.

TVA jamais reversée

L'escroquerie consistait à acheter des quotas hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n'était jamais reversée à l'État. Devant l'ampleur de la fraude, les opérations ont été exonérées de TVA en juin 2009 en France.

Seuls six des 12 prévenus se sont présentés lors du procès qui s'est tenu au mois de mai devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

L'une des affaires de «taxe carbone» déjà jugée, étroitement liée à celle-ci, a abouti à la condamnation d'un homme d'une cinquantaine d'années, Michel Keslassy, à cinq ans de prison et 65 millions d'euros de dommages et intérêts. Ce montant correspond à la TVA éludée. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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