Suisse romande: En statut légal et dans la précarité mais sans droit à l’aide sociale

Ils ont une activité lucrative, disposent d’un permis de séjour mais ils sont les grands oubliés de l’aide publique depuis le début de la crise sanitaire. Ils, ce sont principalement des hommes et des femmes qui ont le permis B depuis moins d’un an, qui sont en instance de renouvellement de titre de séjour ou de regroupement familial. C’est ce qu’a dévoilé le Centre social protestant mardi au cours de sa conférence de presse annuelle. «Même avec un permis de séjour valable, l’accès à l’aide sociale a été rendu objectivement problématique du fait de la crainte de répercussions négatives sur le renouvellement du permis de séjour», a lancé en préambule Pierre Borer, président du CSP. À ces personnes s’ajoutent des ménages suisses ou des étrangers avec permis C ayant subi une perte de revenus sans être éligibles à l'aide sociale puisqu’ils gagnent un peu plus que le minimum vital. «Un changement politique et des actions sociales s’imposent», a déclaré Caroline Regamey, du CSP-VD.

En fonction des régions, les besoins se sont exprimés de manière très différente. «A Genève et dans le grand Lausanne, la détresse a émergé presque instantanément avec la crise, rendant visible la grande précarité de l’importante population sans statut légal vivant majoritairement en milieu urbain. A Neuchâtel et dans la partie francophone du canton de Berne, les demandes sont arrivées plus progressivement en cours d’année en provenance d’une population majoritairement au bénéfice de permis B ou C ou de nationalité suisse, de condition modeste sans pour autant relever de l’aide sociale», a indiqué le CSP.

La tendance n’a pas baissé. «Depuis le début de l’année 2021, nous constatons dans toutes les régions une augmentation préoccupante de demandes de personnes qui subissent une baisse de revenu durable à cause d’une mise au chômage partiel ou complet. Cette tendance annoncée par les CSP depuis le début de la crise se confirme au niveau suisse, par un taux de chômage en hausse, atteignant 3,6% en février 2021», a déclaré Bastienne Joerchel, directrice du CSP-VD.

Les quatre CSP romands (Genève, Vaud, Neuchâtel, Berne-Jura) ont émis plusieurs recommandations: «Eviter le déni de droit, garantir un accès équitable aux prestations sociales, faire reculer la précarité et la pauvreté.» Pour Pierre Borer, «il faut panser les plaies et penser à l’aide d’après crise». Plusieurs mesures ont été préconisées: élargir le socle de l’aide sociale pour y faire accéder les personnes qui ne sont pas des ayants droit actuellement, mettre en place un filet humanitaire, permettre aux personnes de nationalité étrangère de pouvoir accéder en tout temps aux aides sociales sans mettre en péril leur statut, faciliter l’accès à l’information et aux aides à disposition et octroyer de façon automatique les aides qui pourraient l’être, garantir un minimum vital unifié y compris lors des urgences.

S’il est vrai que les CSP ont pour mission de répondre aux besoins sociaux de la population, se substituer aux dispositifs d’aide sociale publique existants n’est pas dans leur vocation, a rappelé l’institution.

Sur le plan financier, les CSP se sont tournés vers la Chaîne du Bonheur qui avait récolté très rapidement des millions de francs de dons auprès de la population suisse. Ils se sont donc adressés en priorité à elle. Ils ont obtenu un premier montant de 600'000 fr en mai, puis un second versement de 310'000 fr l’automne passé. En parallèle, chaque CSP, en fonction de son contexte et des besoins émergents, a lancé ses propres appels de fonds. Du 16 mars 2020 au 15 décembre 2020, 1452 ménages ont bénéficié d’une aide d’urgence. Ces bénéficiaires sont ainsi répartis: 687 à Genève, 451 et 115 respectivement dans les cantons de Vaud et de Neuchâtel, et enfin 199 pour la zone Berne-Jura. Le total de ces aides est de 2,145millions de francs.

Toutefois, force est de constater que «les personnes sans statut légal constituent la catégorie de population la plus dramatiquement impactée par la crise». Certains en sont arrivés à une situation tellement dramatique que les besoins essentiels (manger, se vêtir, se loger, se soigner) n’étaient plus couverts. «Cette réalité a concerné des milliers de personnes sans papiers dès le mois de mars 2020, alors même qu’elles sont autonomes financièrement en temps normal et ne demandent jamais d’aide. La grande majorité d’entre elles était d’ailleurs inconnue des services des CSP», a analysé Caroline Regamey, chargée des politiques et actions sociales au CSP-VD. «Bon nombre de ces personnes sans statut n’ont pas pu continuer à travailler, étant principalement occupées dans des secteurs d’activités ne permettant pas le télétravail, comme l’économie domestique, la construction et la restauration. «Une majorité s’est retrouvée en interruption d’activité, sans salaire, voire licenciée, avec l’angoisse du lendemain et de se retrouver à la rue avec leurs enfants.»