Actualisé 29.09.2016 à 20:03

Suisse

Encore mieux protéger les droits de l'enfant

La Suisse devrait adopter un meilleur mécanisme de contrôle du respect des droits de l'enfant.

Didier Burkhalter: «Grâce à ces procédures de mise en oeuvre, l'enfant sera davantage reconnu comme un acteur à part entière.»

Didier Burkhalter: «Grâce à ces procédures de mise en oeuvre, l'enfant sera davantage reconnu comme un acteur à part entière.»

photo: Keystone

Le Conseil des Etats a approuvé jeudi le troisième protocole de la convention onusienne. Le National doit encore se prononcer.

«C'est une nouvelle pierre à l'édifice des droits de l'enfant», s'est réjoui le conseiller fédéral Didier Burkhalter. «Grâce à ces procédures de mise en oeuvre, l'enfant sera davantage reconnu comme un acteur à part entière», a-t-il ajouté.

La Suisse est partie de la Convention sur les droits de l'enfant et ses deux premiers protocoles. Le premier concerne l'implication des enfants dans les conflits armés, le deuxième traite de la vente et de la prostitution d'enfants.

Le Comité des droits de l'enfant n'a comme moyen de contrôle que les rapports que lui remettent les Etats parties. Le troisième protocole prévoit trois nouveaux mécanismes.

Procédure d'enquête

Une nouvelle procédure permet aux particuliers de dénoncer une violation des droits de l'enfant. Le comité peut examiner le cas de personnes affirmant être victimes d'une atteinte au respect des droits énoncés dans la convention et qui ont épuisé les voies de recours internes.

Autre moyen, un Etat peut faire valoir devant le comité qu'un autre pays ne s'acquitte pas de ses obligations en matière de droits de l'enfant. Enfin, le comité peut initier une procédure d'enquête s'il dispose d'indices crédibles indiquant qu'un Etat porte gravement ou systématiquement atteinte à la convention.

La Suisse a déjà reconnu des mécanismes de contrôle semblables dans le cadre d'autres conventions de l'ONU. Les Chambres fédérales avaient déjà donné leur feu vert à une motion demandant au Conseil fédéral de franchir ce pas.

Plus rude au National

Les sénateurs ont approuvé le texte par 37 voix contre 1. La bataille pourrait être un plus rude au National: lors de la consultation, le PLR, l'UDC, l'Union suisse des arts et métiers (usam), le Centre patronal et le canton de Thurgovie se sont exprimés contre l'adhésion, faisant valoir qu'elle n'apporte pas d'avantages à la Suisse.

Selon les milieux hostiles, les recommandations du Comité pourraient être difficiles à mettre en oeuvre parce qu'elles ne sont pas contraignantes. Il pourrait s'agir de demandes politiques et elles pourraient engendrer des coûts considérables. (nxp/ats)

(NewsXpress)

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!