Actualisé 06.06.2011 à 10:09

Suite de l'affaire Kadhafi

Enquête contre Tripoli pour «prise d'otage»

Le Ministère public de la Confédération (MPC) peut ouvrir une enquête pénale contre la Libye pour prise d'otage, extorsion et chantage.

Une enquête pénale va être ouverte contre le régime du colonel Kadhafi.

Une enquête pénale va être ouverte contre le régime du colonel Kadhafi.

«Le ministère public de la Confédération (MPC, procureur général) peut ouvrir une enquête pénale pour prise d'otage et extorsion et chantage, contre la Libye, dans l'affaire des deux ressortissants suisses Rachid Hamdani et Max Göldi», expliquent les autorités dans un communiqué.

«Considérant qu'aucun motif de nature politique ne s'opposait à l'ouverture d'une procédure pénale, le Conseil fédéral a donné suite à la requête du MPC», précise le communiqué.

Le gouvernement a pris la décision durant sa séance de lundi.

manifestation contre kadhafi à Lausanne

Le MPC avait présenté sa requête au gouvernement en mars 2011, après que le ministère des Affaires étrangères suisse eut porté plainte contre X.

Libres d'enquêter

«Il serait possible de lancer en Suisse une enquête pénale, pour élucider les circonstances de l'enlèvement à l'automne 2009 (des deux hommes d'affaires helvétiques) Max Göldi et Rachid Hamdani», avait alors déclaré la présidente de la Confédération et chef de la diplomatie, Micheline Calmy-Rey, dans un entretien au journal dominical NZZ am Sonntag.

«La situation a fondamentalement changé pour nous: les deux otages sont rentrés chez eux, le consulat de Suisse à Tripoli est fermé et ne peut plus être attaqué comme cela s'est déjà passé. Aujourd'hui, nous sommes libres d'agir», avait-elle expliqué.

Arrestation du fils Kadhafi

Les relations entre Berne et Tripoli s'étaient crispées après l'arrestation musclée en juillet 2008 à Genève d'un des fils du leader libyen, Mouammar Kadhafi, qui avait par la suite retenu pendant près de deux ans deux Suisses sur le territoire libyen.

La Suisse avait tenté à plusieurs reprises de faire libérer ses deux compatriotes, qui s'étaient retrouvés bloqués au consulat de Suisse à Tripoli et qui avaient été retenus fin 2009 dans un lieu secret après avoir été attirés hors de la représentation diplomatique.

Max Göldi, le dernier des deux Suisses à avoir été libéré en juin 2010, avait passé plusieurs mois en prison.

Tribunal arbitral

Berne et Tripoli avaient signé l'année dernière un plan d'action pour normaliser les relations suite à la libération de M. Göldi, qui prévoyait une «compensation» de 1,5 million de francs suisses versée sur un compte bloqué en Allemagne.

Cet accord prévoyait également la constitution d'un «tribunal d'arbitrage» international pour enquêter sur les circonstances de l'arrestation d'Hannibal Kadhafi.

Depuis le soulèvement contre le régime libyen, Berne a suspendu ce tribunal et gelé les éventuels avoirs du colonel Kadhafi et de son entourage.

CPI évoquée récemment

En mars, Mme Calmy-Rey a souhaité également que Mouammar Kadhafi soit traduit devant la Cour pénale internationale (CPI) pour le «crime contre l'humanité» actuel contre l'insurrection en Libye.

Une commission d'enquête du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, soutenue par la Suisse, a également accusé récemment le régime libyen de telles atrocités.

Outre la suspension du tribunal arbitral, Berne a bloqué les avoirs du dirigeant libyen en Suisse. (ats)

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