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SuisseEnquête de la Comco sur un éventuel cartel de détaillants

La Commission de la concurrence soupçonne plusieurs grossistes et détaillants d’avoir convenu ensemble de mesures pour que leurs fournisseurs effectuent leurs transactions via la société Markant.

Au coeur de l’enquête se trouvent les activités de Markant Handels- und Industriewaren-Vermittlungs AG, qui propose ses services de facturation pour faciliter les transactions entre les entreprises de vente au détail et en gros et leurs fournisseurs (archives).

Au coeur de l’enquête se trouvent les activités de Markant Handels- und Industriewaren-Vermittlungs AG, qui propose ses services de facturation pour faciliter les transactions entre les entreprises de vente au détail et en gros et leurs fournisseurs (archives).

KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Plusieurs entreprises de vente en gros et au détail, dont la société Markant, se trouvent dans le viseur de la Commission de la concurrence (Comco). Une enquête a été ouverte pour déterminer si des mesures restrictives de concurrence ont été adoptées à l’encontre de fournisseurs.

Au coeur de l’enquête se trouvent les activités de Markant Handels- und Industriewaren-Vermittlungs AG, qui propose ses services de facturation pour faciliter les transactions entre les entreprises de vente au détail et en gros et leurs fournisseurs, précise jeudi la Comco dans un communiqué. Or, plusieurs grossistes et détaillants sont soupçonnés d’avoir convenu ensemble de mesures pour que leurs fournisseurs effectuent la transaction par la société Markant.

Manor, Landi, Spar ou Volg concernés

Une quinzaine d’entreprises de commerce sont concernées, a précisé Frank Stüssi, directeur suppléant de la Comco, parmi lesquelles Landi, Loeb, Manor, Spar, Valora et Volg. La société spécialisée sur les snacks Cruspi, qui commercialise notamment les marques Haribo, Maoam et Ritter Sport et la filiale de Migros Saviva.

Les présumées mesures comprennent notamment la menace de déréférencement collectif des biens destinés à l’usage quotidien. «Les redevances que les fournisseurs devaient payer à Markant étaient vraisemblablement en partie reversées aux magasins partenaires», soupçonne la Comco.

Perquisitions

Plus concrètement, si les fournisseurs concernés n’étaient pas disposés à passer par Markant pour leurs transactions, leurs produits risquaient d’être écartés des rayons. Plusieurs perquisitions ont déjà été effectuées dans le cadre de l’enquête, a indiqué la Comco, sans préciser où exactement.

D’ici à ce que la Comco parvienne à une conclusion, il pourrait s’écouler jusqu’à deux ans, précise encore M. Stüssi. Le délai dépendra de la complexité de l’affaire, du nombre de sociétés concernées et de leur disposition à coopérer.

Réactions

Une porte-parole de Volg a confirmé qu’une perquisition avait eu lieu le 1er septembre, l’entreprise ayant affiché sa «surprise». Une porte-parole de Manor a également réagi: «A ce stade initial de l’enquête, nous ne sommes pas en mesure de commenter cette procédure en cours mais avons assuré les autorités de notre pleine coopération».

De son côté, la faîtière Promarca s’est félicitée de l’ouverture de l’enquête: «Nous attendons qu’enfin le système Markant soit analysé sous l’angle du droit de la concurrence, que les fournisseurs ne puissent plus être contraints de passer par Markant et que les frais et redevances soient adaptés au principe du service en contrepartie de la performance», énumère sa directrice Anastasia Li-Treyer, à la demande d’AWP. Les menaces collectives de délistements des produits de fournisseurs devraient en outre être déclarés illicites, ajoute-t-elle.

Les supermarchés Migros et Coop ne font par partie du système Markant, mais Coop avait prévu de le rejoindre en janvier 2021. La faîtière espère désormais que le détaillant fasse machine arrière, dans la mesure où cela aurait un impact considérable pour beaucoup de ses fournisseurs.

(ATS/NXP)

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