Europe: Enquête réclamée sur la fraude «Cum-ex»
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EuropeEnquête réclamée sur la fraude «Cum-ex»

Les eurodéputés veulent une enquête sur le scandale d'un montage fiscal de dizaines milliards de francs, nommé «Cum-ex».

Le Parlement de l'UE a réclamé jeudi l'ouverture d'une enquête sur le rôle du secteur financier dans l'affaire «Cum-ex». Celle-ci implique des banques dans une opération de manipulations financières portant sur plusieurs dizaines de milliards d'euros.

Les eurodéputés demandent à l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et à l'Autorité bancaire européenne (ABE) de mener une enquête sur les systèmes à la base de la fraude pour évaluer les menaces potentielles pour les marchés financiers et identifier les acteurs impliqués dans ces systèmes.

Dans leur résolution, les eurodéputés invitent les autorités nationales à «mettre fin à l'impunité des cols blancs» en ouvrant des enquêtes pénales, en imposant des sanctions dissuasives aux «auteurs (...), y compris non seulement les conseillers fiscaux mais aussi les avocats, les comptables et les banques».

«Silence et inaction des Etats membres»

Selon un consortium de 19 médias européens - dont le quotidien «Le Monde» - qui ont porté l'affaire au grand jour en octobre, ces montages frauduleux ou litigieux, élaborés puis découverts dès 2012 en Allemagne, ont pris une ampleur européenne au point de léser de près de 55 milliards d'euros d'impôts une dizaine de pays européens depuis 2011.

Le gros de la facture, quelque 46 milliards d'euros, est liée à une pratique d'optimisation baptisée «cum-cum». Cette technique d'arbitrage sur dividendes, située selon ce groupe de médias «à la limite de la légalité», joue sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers.

«Le silence et l'inaction des Etats membres est choquante», a estimé l'eurodéputée verte française Eva Joly, vice-présidente de la Commission d'enquête sur la fraude fiscale.

Eva Joly. (AFP) (nxp/ats)

(NewsXpress)

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