Espagne: Enquête sur 3000 comptes en Suisse
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EspagneEnquête sur 3000 comptes en Suisse

Le gouvernement espagnol a annoncé qu'il enquêtait sur près de 3000 comptes de contribuables en Suisse pour d'éventuelles fraudes fiscales.

Les autorités françaises ont livré au fisc espagnol une liste de 3000 comptes secrets en Suisse, a indiqué jeudi à l'ATS le ministère espagnol de l'économie, confirmant une information du quotidien économique «Expansion». Selon la presse espagnole, les sommes sur ces comptes pourraient atteindre six milliards d'euros.

«La ministre de l'économie Elena Salgado a confirmé ce matin à la télévision espagnole TVE que les autorités fiscales investiguaient sur 3000 comptes secrets en Suisse», a déclaré Angel González, porte- parole du ministère espagnol de l'économie et du Trésor public. Il n'a pas souhaité faire plus de commentaires sur le sujet.

Selon le journal espagnol «Expansion», les Espagnols détenteurs de ces comptes secrets ont jusqu'au 5 juillet pour régulariser leur situation. Ils devront payer des impôts sur les sommes non déclarées, de même que des intérêts et des sanctions.

Les détenteurs des comptes helvétiques sont des clients de la filiale suisse de la banque HSBC, victime d'un vol de données de 15'000 clients par l'un de ses informaticiens, Hervé Falciani, précise l'»Expansion». En janvier 2009, le fisc français s'était emparé de ces fichiers de clients qui lui ont permis de dresser une liste de 3000 contribuables fraudeurs.

«La fin des paradis fiscaux»

Sur TVE, Elena Salgado a appelé les détenteurs des comptes suisses à régulariser leur situation, affirmant qu'»en temps de crise, il nous paraît d'autant plus important d'intensifier nos efforts contre la fraude fiscale».

«La fin des paradis fiscaux est proche» a assuré la ministre, indiquant que le fisc espagnol avait récupéré plus de 35 milliards d'euros dans sa lutte contre la fraude ces dernières années.

Pour lutter contre un déficit public massif, le gouvernement de Jose Luis Rodriguez Zapatero s'est lui engagé à taxer plus lourdement les Espagnols les plus riches. Le gouvernement a exclu une amnistie, à la différence de l'Italie où possibilité est donnée de rapatrier les fonds sans avoir à s'expliquer sur leur origine.

Le DFF pas offciellement informé

En Suisse, le Département fédéral des finances (DFF) n'avait pas été mis au courant officiellement jeudi de l'enquête ouverte à Madrid sur les comptes helvétiques. Un accord contre la double imposition conforme aux standards de l'OCDE est en vigueur entre la Suisse et l'Espagne: «Mais si ces données ont été obtenues de manière illégale, la Suisse n'est pas tenu de transmettre des informations», a précisé à l'ATS un porte-parole du DFF. (ats)

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