Criminalité en Suisse: Enquêtes sapées par une surveillance trop chère?
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Criminalité en SuisseEnquêtes sapées par une surveillance trop chère?

Il n'est pas rare que des enquêteurs doivent mettre la main au porte-monnaie pour bénéficier de certains services de surveillance. Des politiciens craignent que cela ne profite aux criminels.

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daw/ofu
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Ce bâtiment à Berne-Bümpliz abrite le service SCPT, Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication.

Ce bâtiment à Berne-Bümpliz abrite le service SCPT, Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication.

Alessandro Meocci
Sous la bâtisse...

Sous la bâtisse...

Alessandro Meocci
... et derrière des portes protégées...

... et derrière des portes protégées...

Alessandro Meocci

800'000 francs. Tel est le montant de la facture que la Confédération réclame actuellement au Canton d'Argovie pour ses services ayant permis l'arrestation en mai 2016 de Thomas N., auteur du quadruple meurtre de Rupperswil (AG). Les près de 30'000 numéros de téléphone passés au crible avaient en effet été transmis aux enquêteurs argoviens par la SCPT, la Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Et cette dernière relève du Département fédéral de justice et police (DFJP).

Des recherches menées par nos collègues de «20 Minuten» montrent que ce type de services fournis par la Confédération, allant de la localisation des téléphones portables à la surveillance sur internet en cas de soupçons de terrorisme, pourraient à l'avenir devenir encore plus cher pour les cantons. Nos confrères affirment ainsi que le Conseil fédéral souhaite augmenter les taxes de 70%, notamment parce que près de 70 millions de francs seront investis pour une meilleure infrastructure.

Trouver un accord

Le conseiller national Marco Romano (PDC/TI) se dit inquiet: «Je sais qu'au Tessin les enquêteurs renoncent déjà aujourd'hui à certaines mesures de surveillance pour des questions d'argent. Avec des prix encore plus élevés, cette situation se produira encore plus souvent.» Il donne l'exemple de petits trafiquants de drogue qui s'en sortent ainsi sans avoir d'ennuis avec la police. Il craint aussi qu'avec les coûts élevés pratiqués certains enquêteurs hésitent à surveiller ou ne surveillent pas suffisamment les sympathisants de terroristes.

Le Tessinois plaide pour un nouveau système: «Les cantons, la Confédération et les groupes de téléphonie mobile doivent trouver un accord pour faire baisser les prix.» Selon lui, le système actuel profite aux criminels.

«Notre but est de combattre la criminalité»

La Conférence des procureurs de Suisse (CPS) se bat elle aussi contre des taxes moins élevées: «Les prix sont déjà très élevés actuellement. En France, une surveillance de la télécommunication coûte environ 300 euros. Chez nous, la somme s'élève à 2500 francs», explique son président, Fabien Gasser. Il espère que la nécessité toujours grandissante des cantons à faire des économies ne va pas les inciter à ne plus bénéficier des moyens mis à leur disposition. «Notre but est de combattre la criminalité. Mais si les autorités cantonales doivent économiser alors elles renonceront peut-être à faire surveiller le téléphone portable de dealers.»

Nils Güggi, porte-parole de la (SCPT), assure quant à lui que des taxes plus élevées sont nécessaires pour financer les investissements: «Même avec l'augmentation des taxes, la Confédération sera obligée d'injecter entre 13 et 15 millions de francs chaque année.» Il ne croit d'ailleurs pas que les polices renoncent à faire surveiller quelqu'un juste à cause du prix.

Des surveillances qui ne doivent pas être décidées à la légère

Même son de cloche auprès de Thomas Hansjakob, premier procureur du canton de Saint-Gall. Contrairement à l'avis de la CPS, il trouve que l'augmentation des taxes est justifiée. «Bien sûr que les procureurs doivent avoir un oeil sur les coûts. Et c'est une bonne chose car ces surveillances représentent une lourde intervention dans les droits de la personnalité et ne doivent pas être décidées à la légère.»

Pour finir, Thomas Hansjakob assure qu'il n'a jamais eu l'impression de devoir se priver de quelque chose juste à cause des coûts. Pour lui, il est d'ailleurs tout à fait acceptable que toutes les violations du droit à l'honneur sur le Net ou chaque «like» du groupe Etat islamique sur Facebook ne soient pas élucidés. Dans ce genre de cas, résume-t-il, une surveillance n'est pas nécessaire.

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