Service civil: Entre nouvelles possibilités et tour de vis
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Service civilEntre nouvelles possibilités et tour de vis

Entre nouvelles possibilités d'affectation et nouvelles obligations, le service civil devrait légèrement changer de profil.

par
lgü

Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu'au 13 décembre une révision de loi. Les civilistes pourraient par exemple prêter main forte en jouant les «pions» dans les écoles.

Le nombre de jours de service civil accomplis a triplé au cours des cinq dernières années. Le gouvernement veut donc créer des possibilités d'affectation supplémentaires. Sa proposition: ouvrir un nouveau domaine d'activité «instruction publique».

Les civilistes pourraient donc surveiller les récréations ou un donner un coup de main lors des devoirs, pendant les repas ou à la conciergerie. Les cantons et les communes seraient libres de faire ou non appel à eux dans ce domaine.

D'autres corrections dans les affectations sont prévues. Pour les exploitations agricoles, il ne devrait plus suffire de faire valoir un besoin. Seuls les paysans recevant des contributions à la biodiversité, au paysage cultivé ou des aides pour des améliorations structurelles pourraient recourir au service civil. Des restrictions sont envisagées pour les engagements à l'étranger.

Attrait du service

De manière générale, le Conseil fédéral se défend de vouloir diminuer le nombre des admissions ou l'attrait du service civil avec cette révision. Certains parlementaires ont fait pression en vain en ce sens.

«Si certaines des mesures proposées dans le projet induisent cependant une réduction de l'attrait du service civil, il s'agit des effets secondaires de mesures améliorant l'efficience et la qualité de l'exécution ou l'égalité de traitement entre civilistes et militaires», se justifie le gouvernement. Exit ainsi l'indemnité pour l'usage d'un logement privé.

Moins de jours

La révision de la loi est notamment nécessaire pour répondre aux nouvelles bases juridiques de l'armée, également en consultation. Le nombre de jours de service à accomplir pour les civilistes restera une fois et demie supérieur à celui exigé pour les militaires.

En principe, le simple soldat devra accomplir 225 jours de service au lieu de 260 dès 2016. Par conséquent, le civiliste devrait aligner 338 jours au maximum (dont deux jours de recrutement), soit 52 jours de moins qu'actuellement.

La limite d'âge fixée actuellement (34 ans) devrait disparaître au profit d'une limitation de la durée de l'astreinte au service civil à douze ans. Cette possibilité ne devrait être toutefois offerte qu'aux civilistes qui n'étaient pas encore incorporés dans l'armée au moment de leur admission. Pour les autres, les limites d'âge de l'armée s'appliqueraient.

Formation améliorée

Autre innovation, la formation des adeptes du service civil devrait être développée, selon un souhait exprimé par le Parlement. Des cours de formation obligatoires seraient introduits pour tous les civilistes, alors qu'ils ne sont aujourd'hui obligatoires qu'aux personnes s'acquittant de tâches de soins.

Leur durée serait prolongée jusqu'à trois semaines, de façon à augmenter l'utilité des affectations qui s'ensuivent. La Confédération devrait débourser près de 2 millions supplémentaires à ce titre.

Journée d'introduction

Les aspirants civilistes devraient aussi être tenus de prendre part à la journée d'introduction avant même leur admission au service civil. Le but est qu'ils «s'interrogent sérieusement en amont sur les conséquences de leur décision», affirme le gouvernement.

Certains déposent leur demande en ayant une idée fausse du service civil et déclarent ensuite qu«ils n«auraient pas déposé de demande d«admission s«ils avaient eu connaissance des obligations incombant aux civilistes. (lgü/ats)

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