Affaire UBS: Entre PS et PDC, le coeur balance
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Affaire UBSEntre PS et PDC, le coeur balance

Les partis s'expriment sur la décision prise le Tribunal administratif de manière différente. PS et PDC sont aux antipodes.

Le PS se dit satisfait de la décision prise par le Tribunal administratif fédéral, selon laquelle la FINMA n'était pas autorisée à transmettre aux Etats-Unis les données bancaires de clients de l'UBS. Ce verdict conforte les critiques du parti adressées à l'époque à la FINMA.

En février déjà, le Parti socialiste avait dénoncé le fait que l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) ne disposait pas de base légale suffisante, rappelle vendredi son président Christian Levrat. «Le rôle joué par la FINMA et son président, Eugen Haltiner, est plus que douteux.»

Et le Fribourgeois d'ajouter: «On aurait tort de se limiter à la responsabilité de la FINMA. Celle du Conseil fédéral et du ministre des finances Hans-Rudolf Merz est engagée également».

Le PS exige la création d'une commission d'enquête parlementaire (CEP), «seul moyen d'obtenir une transparence minimale sur les agissements du Conseil fédéral, de la FINMA et de l'UBS», selon Christian Levrat. Le Parlement se prononcera lors de la session de mars.

Le PDC espère un recours

Le PDC espère que la FINMA recoure au Tribunal fédéral (TF) «pour obtenir un verdict de dernière instance au niveau national». Le parti reste convaincu que la décision de la FINMA de transmettre aux autorités américaines les données bancaires de clients de l'UBS a permis d'éviter le pire.

«C'était la décision la moins mauvaise», a déclaré vendredi à l'ATS Urs Schwaller, président du groupe parlementaire PDC. Il faut, selon lui, la replacer dans le contexte: «Pendant des mois, le Département fédéral des finances n'a pris aucune disposition, alors que les Etats-Unis faisaient pression. On ne pouvait plus ne rien faire».

Le PDC attend désormais les considérants du Tribunal administratif fédéral. Ce dernier a jugé illégal la remise des données de clients de la banque aux trois clefs aux Etats-Unis par l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA).

(ats)

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