Vaud: Entrée en vigueur de deux nouvelles lois

Actualisé

VaudEntrée en vigueur de deux nouvelles lois

La loi sur la vie culturelle et la création artistique (LVCA) et la loi sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) sont entrées en vigueur vendredi dans le canton de Vaud.

Ces lois remplacent la loi sur les activités culturelles du 19 septembre 1978.

Le Conseil d'Etat a adopté six règlements d'application liés aux deux lois, ainsi que la convention-cadre Etat-communes, précise-t-il dans son communiqué. Cette dernière permettra d'établir avec une ville, une commune ou un groupe de communes des conventions de partenariat financier autour de certaines institutions ou manifestations artistiques d'importance régionale et supra régionale. (ats)

Ton opinion